THOSE CHANGES in French translation

• ces changements
• ces modifications
• cette évolution
• ces variations
• ces mutations
• ces transformations
• ces réformes
• ces amendements
• cette modification
• ces évolutions

Examples of using Those changes in English and their translations into French

Prior to those changes, large-scale ownership of Saskatchewan farmland was restricted to residents of the province.
Avant ces changements, la propriété à grande échelle des terres agricoles de cette province n'était accessible qu'aux seuls résidents.

An amended summary incorporating those changes is attached to President Pillay's letter.
Un résumé mis à jour intégrant lesdites modifications est joint à la lettre du Président Pillay.

To achieve those changes and to understand business behaviour for policy purposes,
Pour qu'il soit possible de procéder à ces modifications et de comprendre le comportement des entreprises,

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of the section of the draft annex dealing with asset-specific intellectual property registries.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant des registres pour différents types de propriété intellectuelle.

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of the section of the draft annex dealing with identification of competing claimants.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section du projet d'annexe traitant de l'identification des réclamants concurrents.

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of section F. 2 on rights of a licensor as an encumbered asset.
Sous réserve de ces changements, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section F.2 relative aux droits d'un donneur de licence en tant que bien grevé.

By continuing to use the Service after those changes become effective, you agree to be bound by the revised Privacy Policy.
En continuant à utiliser le service après la prise d'effet de ces modifications, vous acceptez d'être lié par la politique de confidentialité révisée.

Those changes to the draft resolution, which had been initiated by the United States of America,
Ces modifications apportées au projet de résolution à l'instigation des États-Unis d'Amérique vont à l'encontre de l'objet

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of section A on the concept of priority of a security right in intellectual property.
Sous réserve de ces changements, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section A sur le concept de priorité d'une sûreté grevant la propriété intellectuelle.

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of section C on taking"possession" of encumbered intellectual property.
Sous réserve de ces changements, le Groupe de travail a approuvé quant au fond la section C sur la prise de"possession" de la propriété intellectuelle grevée.

Subject to those changes, the Working Group approved the substance of chapter X on the law applicable to a security right in intellectual property.
Sous réserve de ces changements, le Groupe de travail a approuvé quant au fond le chapitre X sur la loi applicable à une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle.

Thus, by virtue of those changes, compulsion to confess guilt appears to lose any significance for the investigating authorities.
Ainsi, après ces modifications, l'usage de la contrainte pour obtenir des aveux perd toute signification pour les autorités chargées de l'instruction.

Thus, by virtue of those changes compulsion to confess guilt appears to lose any significance for the investigating authorities.
Ainsi, grâce à ces changements, les aveux forcés semblent perdre toute valeur pour les autorités chargées de l'enquête.

Those changes made it necessary to increase the numbers of class divisions,
Du fait de cette évolution, il a fallu ouvrir des classes, nommer davantage d'enseignants

Subject to those changes, the Working Group adopted the substance of chapter I on the scope of application and party autonomy.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a adopté quant au fond le chapitre premier sur le champ d'application et l'autonomie des parties.

Subject to those changes, the Working Group adopted the substance of chapter IX on acquisition financing in an intellectual property context.
Sous réserve de ces modifications, le Groupe de travail a adopté quant au fond le chapitre IX sur le financement d'acquisitions dans le contexte de la propriété intellectuelle.

Those changes to the law did not ban foreign funding of such organizations,
Ces changements apportés à la loi n'interdisent pas à ces organisations d'obtenir des financements en provenance de l'étranger,

President Al-Assad should step aside to allow those changes to begin without delay.
Le Président Al-Assad doit se retirer afin de permettre à ces changements d'intervenir sans délai.

Your continued use of this Website, following the posting of any changes, will signify your acceptance of those changes.
La poursuite de l'utilisation de ce site Web suite à la publication d'une modification vaut acceptation de ladite modification.

Your continued use of our website following the posting of changes to this privacy policy will mean that you accept those changes.
Votre utilisation de notre site web ultérieurement à l'affichage de modifications de notre politique de confidentialité signifiera que vous consentez à ces modifications.