UNDER A CONTRACT in French translation

• d'un contrat
• dans le cadre d'un contrat
• en vertu d'un contrat conclu
• contractuelles
• en application d'un contrat conclu

Examples of using Under a contract in English and their translations into French

Thus all Employment Rights Legislation applies to migrant workers engaged to work in Ireland under a contract of employment.
Ainsi, l'ensemble de la législation relative aux droits en matière d'emploi s'applique aux travailleurs migrants engagés pour travailler en Irlande au titre d'un contrat de travail.

carriers and consignees under a contract of carriage of goods by sea.
destinataires liés par un contrat de transport de marchandises par mer.

Financial services corporation The employee took up employment duties after March 20, 2012, under a contract entered into after that date.
Société de services financiers L'employé est entré en fonction après le 20 mars 2012, selon un contrat conclu après cette date.

Sherbrooke and Saint-Hyacinthe BDCs The employee took up employment duties after March 19, 2002, under a contract entered into after that date.
CDB de Sherbrooke et de Saint-Hyacinthe L'employé est entré en fonction après le 19 mars 2002, selon un contrat conclu après cette date.

to prevent damage to other crops insured under a Contract.
aux autres cultures assurées aux termes d'un contrat.

The work of the task force has also been supported by the United Nations Environment Programme World Conservation Monitoring Centre(UNEP-WCMC), under a contract arrangement with the Norwegian Environment Agency.
Les travaux de l'Équipe spéciale ont également reçu l'appui du Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l'environnement(PNUE-WCMC), dans le cadre d'un contrat avec l'Agence norvégienne pour la protection de l'environnement.

that the personnel of the PMSC be personally identifiable whenever they are carrying out activities in discharge of their responsibilities under a contract.
les membres du personnel de l'EMSP soient personnellement identifiables quand ils effectuent des activités entrant dans le cadre de leurs responsabilités contractuelles.

At its first meeting, and under a contract between the Convention secretariat
Lors de sa première session, et en application d'un contrat conclu entre le secrétariat de la Convention

delay in performance of, any of our obligations under a Contract that is caused by events outside our reasonable control Force Majeure Event.
retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable« Cas de Force Majeure».

and(f) shall not be subject to limitation of liability to the extent that they relate to remuneration under a contract with the person liable.
paragraphe 1 lettres d, e et f ne sont pas soumises à la limitation de responsabilité dans la mesure où elles sont relatives à la rémunération en application d'un contrat conclu avec la personne responsable.

lose their residence or work permits, nor can they be expelled, on the sole grounds of not having fulfilled an obligation under a contract of employment.
ne sont pas expulsés pour la seule raison qu'ils ne sont pas en mesure d'honorer une obligation contractuelle.

distribution infrastructure under a contract for freighting services,
de distribution de la CFE, dans le cadre d'un contrat de services de transport,

Carried out on behalf of the European Commission, under a contract with the European Space Agency(ESA),
Cette mission, réalisée au service de la Commission Européenne dans le cadre d'un contrat avec l'Agence Spatiale Européenne(ESA),

Or they may give you rights under a contract for difference, which allows for speculation on fluctuations in the value of the property of any description
Ou ils peuvent vous donner des droits dans le cadre d'un Contrat pour Différence, lequel autorise la spéculation sur les variations de la valeur de la propriété de toute description

Under a contract from NHTSA, Bolt,
Dans le cadre d'un contrat de la NHTSA, Bolt,

This mission, conducted for the European Commission under a contract with the European Space Agency(ESA),
Cette mission, réalisée au service de la Commission européenne dans le cadre d'un contrat avec l'Agence Spatiale Européenne(ESA),

Few if any countries, for example, would exempt from tax the income earned by local permanent residents who are working for a company that is providing services under a contract that is financed by aid funds.
Peu de pays, voire aucun, par exemple n'exonéreraient d'impôts les gains de résidents permanents locaux qui travaillent pour une société qui fournit des services dans le cadre d'un contrat financé par l'assistance.

course violated local law, or that the investor breached its direct obligations to the State under a contract.
l'investisseur avait violé ses obligations directes envers l'État au titre d'un contrat.

the term"cadet" meant a conscript who was"educated at a military school under a contract of education.
s'entend d'un conscrit <<recevant une instruction dans une école militaire dans le cadre d'un contrat d'éducation.

civilians employed under a contract with a national contingent.
de civils employés dans le cadre d'un contrat avec un contingent national.