WRITTEN REQUEST in French translation

• demande écrite
• demande par écrit
• requête écrite
• requête par écrit
• demandes écrites

Examples of using Written request in English and their translations into French

You may exercise at any time by written request all rights recognised by article 7 of the D. lgs.
À tout moment vous pouvez exercer, par demande crite, tous les droits reconnus à l'article 7 de D. lgs.

A formal written request is required,
Une demande écrite formelle est nécessaire,

To do so, National Federations must send a written request of fencer's replacement to the FIE by e-mail or fax.
Pour ce faire, les fédérations nationales doivent envoyer par écrit(fax ou e-mail) à la FIE une demande de remplacement de tireur.

On the staff member's written request, the statement shall also refer to the quality of his
Si l'intéressé en fait la demande par écrit, le certificat mentionne aussi la qualité de son travail

The customer must then submit a new written request to Hydro-Québec as provided for in this subsection.
Le client doit alors soumettre une nouvelle demande écrite à Hydro-Québec conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Following a written request, the supplier is prepared to cover all of the risks by insurance whose expenses shall be borne by the client.
Sur demande écrite, le fournisseur est disposé à couvrir tous les risques par une assurance dont les frais sont à charge du donneur d'ordre.

Following written request a medical practitioner must examine the person prior to issuing a recommendation.
A la suite d'une demande écrite, un médecin doit examiner l'intéressé avant de remettre une recommandation.

In that vein, the Panel submitted a written request to the Government of Chad requesting clarity on this issue.
Le Groupe a adressé au Gouvernement tchadien une lettre lui demandant des précisions à ce sujet.

A formal written request for the test to be carried out was submitted to the criminology section of the Technical Investigation Unit on 12 December 2002.
Une demande écrite officielle de test a été présentée le 12 décembre 2002 à la section de criminalistique du corps technique d'enquête du ministère public.

At the staff member's written request, the statement shall also mention the quality of his
Si l'intéressé en fait la demande par écrit, le certificat mentionne aussi la qualité de son travail

The Parties shall issue written rulings in advance of an importation in response to a written request by an importer, exporter
Les Parties recourront des d cisions rendues par crit avant l'importation sur demande crite d'un importateur,

Upon the Customer's written request, the Company may accept liability in excess of these limits provided the Customer pays the Company's additional charges for such increased liability.
La Société peut accepter d'augmenter ces limites de responsabilité sur demande écrite du Client et moyennant paiement par celui‑ci des frais additionnels qui en découlent.

HNB special meetings shall be held when a formal written request of any 10 HNB voting members and a majority vote of the Board of Directors have been completed.
Une réunion extraordinaire de HNB doit être tenue à la demande écrite de 10 membres votants approuvées par la majorité des membres du conseil d'administration.

time-bound manner in response to any written request that contains all necessary information.
dans un délai donné, pour répondre à une demande écrite contenant tous les renseignements nécessaires;

Observers or guests will not be allowed without prior written request and agreement of the co-chairs.
Les observateurs ou invités ne seront pas admis sans une demande écrite préalable et le consentement des coprésidents.

is only lifted following an express written request sent by the Customer to Telenet Group.
mois au maximum et est uniquement levée à la demande écrite expresse du Client à cette fin, adressée à Telenet Group.

Subject to the exceptions set out in 9.3 and 9.4 above, upon written request, NAV CANADA will.
Sous réserve des exceptions énoncées à 9.3 et 9.4 plus haut, sur réception d'une demande écrite, NAV CANADA.

Patients may obtain a copy of their medical records by sending a signed, written request by mail.
Les patients peuvent obtenir une copie de leur dossier médical en envoyant par la poste une demande écrite et signée.

deleted or modified by written request by post to.
supprimé ou modifié sur demande écrite, par voie postale à.

upon summons by the chairperson or written request of one third of its members.
sur convocation du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.