Examples of using Programmes de restitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Programme de restitution des biens établi par l'ONU.
Je lance un programme de restitution d'armes.
À cet égard, la mise en œuvre du programme de restitution des terres aux autochtones devrait être accélérée.
Le programme de restitution a pour objet de rendre leurs droits aux personnes dépossédées par la loi foncière de 1913.
L'absence de mécanismes appropriés de contrôle de l'application a compromis l'efficacité du programme de restitution et porté atteinte à l'autorité de la Commission.
Le Programme de restitution est un programme axé sur les droits fondamentaux
partie intégrante de tout programme de restitution.
composantes essentielles d'un programme de restitution efficace.
JS2 et Amnesty International restent préoccupés par l'incapacité des autorités allemandes à prendre des mesures préventives depuis la publication en 2005 de rapports concernant le programme de <<restitution>> et son ampleur.
Les mesures et les cadres suivants au Ministère des affaires foncières aident à diriger le programme du gouvernement relatif à la redistribution équitable des terres: le Programme de restitution, le Processus commercial de réalisation de l'établissement;
La réponse du Gouvernement à la question nº 5 de la liste des points à traiter mentionnait le programme de restitution des biens et la politique foncière en application de la décision no. 008 de la Cour constitutionnelle,
les biens en tant que partie intégrante de tout programme de restitution, en respectant les droits des réfugiés
IFREMER/AFERNOD a achevé son programme de restitution. Dans le document LOS/PCN/L.41/Rev.1,
DORD a achevé son programme de restitution. Dans le document LOS/PCN/L.41/Rev.1,
Amnesty International rapporte, entre autres, qu'en avril 2006 le Parlement allemand a créé un comité d'enquête chargé d'examiner toute participation des autorités allemandes au programme de <<restitution>> mené par les ÉtatsUnis,
Programmes de restitution discriminatoires 55- 56 14.
Élaboration de programmes de restitution 60- 61 15.
Des institutions efficaces et compétentes: telle est la pièce maîtresse de programmes de restitution menés à bonne fin.
Les programmes de restitution peuvent eux aussi appuyer les objectifs de développement grâce à des instruments concrets