Voorbeelden van het gebruik van Ayant conclu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
dans leur intégralité les services de radiodiffusion télévisuelle des éditeurs de services non visés au§ 1er, ayant conclu une convention avec le Gouvernement et désigné par celui-ci.
du système des préférences généralisées ou accordées à des pays ayant conclu des accords préférentiels avec la Communauté.
Éclaircissements sur le degré de participation des pays ayant conclu des accords avec la Communauté en vertu desquels ils ont adopté et appliquent la législation communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement.
Le point d'appui ayant conclu un accord, peut obtenir une subvention couvrant les frais de un coordinateur responsable de l'exécution des missions visées à l'article 11.
En outre, une subvention spécifique a été octroyée pour 2003 aux 29 communes ayant conclu un contrat de sécurité
garantirait aux couples ayant conclu un contrat de mariage que celui‑ci, et donc les règles choisies par les époux, soit reconnu dans l'ensemble de l'Union.
Utilisateur» Toute personne physique ou entité qui, ayant conclu le présent contrat,
Pour les personnes ayant conclu un contrat avant 55 ans, il peut être fiscalement intéressant
Ayant conclu que de telles lacunes ne peuvent être comblées que par l'établissement d'un cadre cohérent
la personne morale ayant conclu un contrat de réservation hôtelière et/ou étant tenue(en contrepartie) à en assurer le paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 170 du traité, le présent programme est ouvert à la participation des pays ayant conclu les accords nécessaires à cet effet, mais également, au niveau de projets et selon le critère de l'intérêt partagé,
L'Agence est ouverte à la participation des pays ayant conclu un accord d'association avec la Communauté et que le Conseil européen a reconnus comme étant des pays candidats
L'actuel régime communautaire d'aide à la transformation industrielle des agrumes prévoit l'octroi d'une prime aux entreprises transformatrices ayant conclu avec les producteurs d'agrumes un contrat de fourniture garantissant à ceux-ci le paiement du"prix minimal" communautaire lors de la livraison.
L'Institut procède à l'évaluation de la formation pratique dispensée en entreprise aux auditeurs ayant conclu une convention de stage en vertu de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
L'exclusion concernant l'exercice d'une activité indépendante vise les ressortissants de pays d'Europe Centrale ou Orientale(PECOS) ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne prévoyant le libre accès à une activité indépendante.
par une des parties ayant conclu la convention ou l'accord, ni par le dispensateur individuel qui
Conformément à l'article 170 du traité, le présent programme est ouvert à la participation des pays ayant conclu les accords nécessaires à cet effet; il est également ouvert au niveau des projets et selon le critère de l'intérêt partagé,
par une des parties ayant conclu la convention ou l'accord, ni par le dispensateur individuel qui
Un redevable ayant conclu une convention d'exonération avec la société de gestion des droits doit déclarer, conformément à l'article 5,§§ 1er et 2, à cette société de gestion des droits les appareils et les supports mis en circulation sur le territoire national auprès d'usagers professionnels.
Lors du concours, un prix de la coopération internationale a également été décerné au meilleur projet présenté par une équipe issue de l'un des pays invités ayant conclu un accord de coopération scientifique

