Voorbeelden van het gebruik van Propositions de modifications in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu la décision prise le 29 mai 2002 par le conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les propositions de modifications de l'arrêté du 10 juin 1999;
pourraient former, avec les propositions de modifications de la directive Solvabilité II, une deuxième directive de portée générale.
Les propositions de modifications de la directive 1999/32/CE visent pour l'essentiel à étendre son champ d'application à tous les combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés sur les navires opérant dans les eaux des États membres.
Propositions de modifications de deux règlements pour permettre l'introduction de l'euro en Slovénie( COM( 2006)
La Banque Triodos s'écarte également des bonnes pratiques du Code suggérant de soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires, dans des points distincts de l'ordre du jour, toutes les propositions de modifications des statuts.
Enfin, la Banque Triodos s'écarte également des bonnes pratiques du Code recommandant de soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires, dans des points distincts de l'ordre du jour, toutes les propositions de modifications des statuts.
La Banque Triodos ne suit pas davantage les bonnes pratiques du Code consistant à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires toutes les propositions de modifications substantielles des statuts en tant que points séparés de l'ordre du jour.
La BanqueTriodos s'écarte également des bonnes pratiques du Code suggérant de soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires, dans des points distincts de l'ordre du jour, toutes les propositions de modifications des statuts.
approche de la Commission, et énumère les articles pour lesquels des propositions de modifications seront déposées en priorité.
Les conclusions du rapport précité de la Commission ainsi que les motivations des autres propositions relatives à la révision de la législation pharmaceutique sont donc applicables directement aux présentes propositions de modifications ne relevant pas d'une spécificité vétérinaire.
assorti d'éventuelles propositions de modifications de ces chapitres.
suite aux délibérations du Parlement européen confirmant les amende ments et les propositions de modifications déjà votés le 17 mars,
Commission prévu à l'article 1er, accompagné des propositions de modifications du présent règlement qui apparaîtraient nécessaires en fonction de l'expérience acquise.
Ces propositions de modifications ne remettent pas en cause la possibilité d'exiger des copies de tout certificat décrivant ces contrôles effectués par le titulaire,
Commission prévu à l'article 1", accompagné des propositions de modifications du présent règlement qui apparaîtraient nécessaires en fonction de l'expérience acquise.
le cas échéant, de propositions de modifications.
assortis, le cas échéant, de propositions de modifications dans la gestion de l'aide, afin d'assurer le maximum d'efficacité.
accompagné le cas échéant de propositions de modifications.
Les propositions de modifications statutaires exigent la majorité des deux tiers des membres du comité de gestion de l'association présents
Nous avions déposé quelques propositions de modifications plus détaillées sur un"verdissement" des Fonds structurels