DEEMS - traduction en Français

• juge
• estime
• considère
• est réputé
• deems
• jugera
• estimera
• jugerait
• jugé
• est réputée
• sont réputés
• estiment
• considérera
• estimant
• considèrent

Exemples d'utilisation de Deems en Anglais et leurs traductions en Français

The rule deems all of that non-creditable tax charged to have been incurred in that capacity.
Selon cette règle, la totalité de la taxe exigée non admise au crédit est réputée avoir été engagée par la personne en cette qualité.

W general business conditions; and W any other factors that the Company's Board of Directors deems relevant.
W des conditions générales de l'activité de la Société; et W de tout autre facteur jugé pertinent par le Conseil d'administration de la Société.

It deems the inputs relating to these financial services to be for use in the person's commercial activities.
Il prévoit que les intrants liés à ces services sont réputés être destinés à être utilisés dans le cadre des activités commerciales de la personne.

The Netherlands also deems it necessary to achieve consensus on the definition of the term“transit”.
En outre, les Pays-Bas estiment qu'il faut parvenir à un consensus sur la définition du mot“transit”.

The waiver may be designed to allow for any level of participation the Audit and Ethics Committee deems appropriate.
La dérogation peut déterminer le degré de participation jugé approprié par ledit Comité.

Bill C-66 deems a person who is convicted of an offence for which expungement is ordered never to have been convicted of that offence.
Le projet de loi C-66 prévoit que la personne condamnée pour une infraction, à l'égard de laquelle une radiation est ordonnée, est réputée n'avoir jamais été condamnée pour cette infraction.

Any other measure which the court deems to be necessary to ensure the security
Toute autre mesure que le tribunal considérera nécessaire pour assurer la sécurité

To impose an obligation to guarantee non-repetition in all cases would certainly go beyond what State practice deems to be appropriate.
Imposer l'obligation de garantir la non-répétition dans tous les cas serait certainement aller au-delà de ce qui est jugé approprié dans la pratique des États.

Nor is it to decide cases with a view simply to what the judiciary(rather than the law) deems fair or pertinent.
Il ne s'agit pas non plus pour eux de rendre des décisions simplement à la lumière de ce qu'ils(plutôt que le droit) estiment juste ou pertinent.

Any person who deems that their rights under the Constitution have been infringed may apply for redress.
Toute personne estimant que ces droits constitutionnels ont été méconnus peut demander réparation.

For this purpose it may recommend to the Federal Council any measure which it deems appropriate.
Pour ce faire, elle pourra recommander au Conseil fédéral toute mesure qu'elle considérera appropriée.

DISTRIBUCIONS D ART SURREALISTA shall be entitled to vary its prices whenever it deems fit.
DISTRIBUCIONS D'ART SURREALISTA pourra modifier ses prix chaque fois qu'elle le considérera opportun.

If not, he or she will be prosecuted in Norway if the prosecution authority deems that the evidence will lead to a conviction.
Sinon, elle est poursuivie en Norvège si les autorités chargées des poursuites pénales considèrent que les preuves réunies justifient une condamnation.

The line of argument that deems Africa's performance and prospects slim because
La ligne argumentaire jugeant que la performance et les perspectives de l'Afrique sont faibles,

In addition, refoulement of individuals whom a State deems undesirable is a sovereign act.
Par ailleurs, le refoulement d'individus jugés indésirables par un Etat est un acte souverain.

The current Administration deems as necessary the participation of the armed forces in support of civil authorities facing organized crime.
Le Gouvernement actuel jugeait nécessaire de demander aux forces armées d'appuyer les autorités civiles dans leur lutte contre le crime organisé.

will continue to act as long as it deems necessary.
cette action se poursuivra aussi longtemps que les FDI le jugeront nécessaire.

the parts of the vehicle which the technical service deems necessary for approval tests;
les parties du véhicule que les services techniques jugent nécessaires pour les essais de réception;

any related news it deems relevant.
toute nouvelle connexe qu'ils jugent pertinente;

we understand that any delegation will be able to raise any issue as it deems necessary.
toutes les délégations auront la possibilité de soulever n'importe quelle question qu'elles jugeront nécessaire de soulever.