ANY CONTRACT in French translation

• tout contrat
• tout marché
• quelconque contrat conclu
• tout abonnement

Examples of using Any contract in English and their translations into French

otherwise transfer some or all of its rights under any Contract to a third party.
partie de ses droits en vertu de tout contrat à un tiers.

such assignment shall not relieve Supplier of its obligations and liabilities under any Contract.
libère aucunement le fournisseur de ses obligations et responsabilités en vertu de tout contrat.

shall they form part of any Contract.
ne font partie d'aucun Contrat.

form of contract and the same conditions that apply in conducting any contract apply when conducting a loan.
même loi dispose que le prêt est une forme de contrat auquel s'appliquent les conditions générales de tout contrat.

in a nutshell it invalidates any contract, lien, or interest you have on Southfork.
ça invalide tous les contrats, lien, ou intérêts que vous avez sur Southfork.

Assignment, Pledge or Chattel Mortgage Any contract under which the contractholder has subscribed to a registered plan,
Cession et hypothèque mobilière Tout contrat dans lequel l'adhérent souscrit à un régime enregistré,

L'Echo des Montagnes reserves the right to terminate unilaterally, without notice or compensation, any Contract of which the purpose or the cause shall be deemed incompatible with the intended use of the premises or which may run the risk of disturbing public order.
L'Echo des Montagnes se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, tout Contrat dont l'objet ou la cause s'avérerait incompatible avec la destination des lieux ou risquerait de troubler l'ordre public.

Standard procedure that may be used for any contract starting with publication of a con‑ tract notice in the Official Journal OJ.
de l'UE Procédure ouverte: procédure standard utilisable pour tout marché, lancée par la publication d'un avis de marché au Journal officiel JO.

Any contract concluded with the CLIENT corresponding to an order of an amount in excess of 120 euros TTC will be archived by the SELLER for a period of ten(10)
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix(10)

Force majeure and government acts entitle the seller to the right to terminate any contract or order in full or in part or to suspend the performance thereof without notice nor compensation.
La force majeure et le fait du prince donnent au vendeur le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande, ou d'en suspendre l'exécution sans préavis ni indemnité.

Rate M A applies to any contract under which maximum power demand has ever exceeded 900 kilowatts.
le tarif M A s'applique à tout abonnement dont la puissance maximale appelée a déjà excédé 900 kilowatts.

Public works concessions subject to advertising rules Any contract for a public works concession worth ECU 5 million
Concessions de travaux publics soumises aux règles de publicité Tout contrat de concession de travaux publics, dont la valeur est égale

Any contract concluded with the CUSTOMER corresponding to an order of an amount greater than 120 euros TTC will be archived by the SELLER for a period of ten(10)
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix(10)

AQTIS the number of any contract of engagement that has been cancelled
à l'AQTIS le numéro de tout contrat d'engagement annulé ou non-utilisé pour quelque raison

sub-contractors for the performance of any contract we enter into with them or to provide services on our behalf.
sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou pour fournir des services en notre nom.

When it makes use of a service provider in order to implement any contract agreed between you and the CNC, or in order to provide or improve its services;
Lorsqu'il fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et lui ou afin de fournir ou améliorer ses services;

We reserve the right to cancel any contract agreed by ourselves and without indemnity if, following a case of force majeure,
Nous nous réservons le droit d'annuler tout contrat conclu par nous et ce sans indemnité si, par suite d'un cas de force majeure,

It will be understood that our compliance obligation under any Contract will be suspended during the period in which the Force Majeure Event continues,
Il sera entendu que notre obligation de conformité en vertu de tout contrat sera suspendue pendant la période où l'événement de force majeure se poursuit,

These Guidelines must also be interpreted in conjunction with any contract between RMHC Canada
Ces Directives doivent aussi être interprétées en conjonction avec n'importe quel autre contrat entre l'OMRM CANADA

He never signed any contract with the State party's authorities allowing them to use his name on any publication
Il n'a jamais signé quelque contrat que ce soit avec les autorités de l'État partie les autorisant à utiliser son nom sur quelque publication