CONDITIONS AND PROCEDURES in French translation

• conditions et procédures
• conditions et modalités
• méthodes et les conditions
• conditions et règles
• affections et interventions

Examples of using Conditions and procedures in English and their translations into French

Decision on conditions and procedures of production cooperation contract registration from the area of arms
Décision sur les conditions et procédures d'enregistrement des contrats de coopération en vue de la production d'armes

You will find the basic information on conditions and procedures for this type of request.
Vous y trouverez les informations de bases sur les conditions et les proc dures qui r gissent ce type de demande.

These relate to conditions and procedures for authorisation and ongoing supervision,
Il s'agit des conditions et des procédures d'agrément et de surveillance continue,

More information on conditions and procedures for the request are available on the Free license for schools page.
Plus d'informations sur les conditions et les modalités pour la demande sont disponible sur la page Licence gratuite pour les écoles.

In the case of supplementary activities, conditions and procedures for acceptance of gratis personnel did exist to a large extent.
Pour ces dernières, les conditions et procédures d'acceptation du personnel fourni à titre gracieux existent déjà en grande partie.

Drafting an optional protocol to the Convention setting out conditions and procedures for such visits could be undertaken by the Committee, if needed.
La rédaction d'un protocole facultatif à la Convention énonçant les conditions et procédures de telles visites pouvait être entreprise, si nécessaire, par le Comité.

Extradition conditions and procedures come under the provisions of the Code of Criminal Procedure articles 308 to 330.
Les conditions et procédures d'extradition relèvent des dispositions du Code de procédure pénale art. 308 à 330.

Draft Regulation"On Conditions and Procedures for Granting a Compulsory Licence for Objects of Industrial Property and Their Use.
Projet de r glement sur les conditions et proc dures d'octroi d'une licence obligatoire pour les objets de propri t industrielle et leur utilisation.

Also empowers any government department to specify conditions and procedures for electronic filing.
Elle donne également pouvoir à n'importe quel département public de spécifier les conditions et procédures relatives à la soumission de documents par voie électronique.

The Malaysian Immigration Department has also introduced new conditions and procedures for entry into Malaysia.
Les services d'immigration malaisiens ont également introduit de nouvelles conditions et procédures en vue d'autoriser l'entrée sur le territoire malaisien.

the collective agreements specify promotion conditions and procedures.
les conventions collectives fixent les conditions et les modalités de promotion.

Each province/ territory has legislation, which provides for the conditions and procedures for such a determination.
Chaque province ou territoire a une législation qui pourvoit aux conditions et procédures d'une telle détermination.

introduces amendments if necessary into existing conditions and procedures;
apporte les modifications nécessaires aux conditions et pro-cédures existantes;

Added to the volatility problem is the inefficiency resulting from conditions and procedures associated with aid delivery.
À ce problème de volatilité, s'ajoute l'inefficacité résultant des conditions et des procédures liées à la fourniture de l'aide.

procedures preceding marriage(i.e. engagement) and explains the goals of marriage, its conditions and procedures.
et explique les buts du mariage ainsi que les conditions et les formalités nécessaires à sa célébration.

Rules, in particular with respect to United Nations payment conditions and procedures.
financière des Nations Unies, notamment à propos des conditions et procédures de paiement des Nations Unies.

Enjoyment of those services is subject to a number of conditions and procedures.
L'objection de ces services est soumise à un certain nombre de conditions et de procédures.

women have rights to adopt but there are conditions and procedures prescribed by law that they have to adhere to.
les femmes ont le droit d'adopter des enfants, mais les conditions et procédures établies par la législation doivent être respectées.

17 of the Code set the conditions and procedures for entering into marriage.
17 du Code fixent les conditions et les modalités de la conclusion du mariage.

on their own expenses, according to conditions and procedures set by the Enforcement Code(Article 229)
à leurs frais, selon les conditions et procédures établies par le Code d'exécution(art. 229)