DETERMINATIONS in French translation

• décisions
• déterminations
• déterminer
• determinations
• détermination
• décision
• déterminées

Examples of using Determinations in English and their translations into French

This does not prejudice the Panel's determinations of the amounts, if any, recommended for compensation.
Cela ne préjuge pas de la décision du Comité quant au montant éventuel de l'indemnité recommandée.

These aspects may make accurate and reliable determinations of arm's length net profit indicators difficult.
Ces aspects peuvent rendre difficile une détermination exacte et fiable des marges nettes de pleine concurrence.

Absent extraordinary circumstances, however, Determinations must be issued no later than 14 days after the Response is filed.
Sans circonstances extraordinaires, la déterminationdécision ne devra pas être rendue plus de 14 jours après réception de la réponse.

These determinations thus are subject to the requirements of article 9,
De telles déterminations sont donc soumises aux dispositions de l'article 9,

Such determinations and recommendations are made by the panels of Commissioners responsible,
Les jugements et recommandations sont faits par les équipes de commissaires chargées,

Determinations that a detainee meets the criteria for continued detention are reviewed for legal sufficiency by a Judge Advocate.
La décision selon laquelle un détenu remplit les critères du maintien en détention est soumise au juge avocat général, qui s'assure qu'elle est légalement justifiée.

The standard for making these determinations should be rigorous,
La norme à utiliser pour en arriver à ces décisions doit être rigoureuse

It also assumes that eight additional projects, for which determinations have already been submitted, will proceed to the verification stage;
Il suppose également que huit projets supplémentaires pour lesquels des conclusions ont déjà été présentées feront ensuite l'objet d'une vérification;

Agreed on terms of reference for experts appraising determinations or participating in review teams under the verification procedure under the JISC;
A approuvé le mandat des experts qui analyseront les conclusions ou feront partie des équipes de réexamen au titre de la procédure de vérification relevant du Comité;

There is limited utility in developing sophisticated approaches to non-detriment determinations that cannot be implemented by the majority of Parties.
Développer des approches sophistiquées pour les déterminations d'avis de commerce non préjudiciable est d'une utilité limitée, ces approches ne pouvant être appliquées par la majorité des Parties.

However, the presumption is that the Expert will render Determinations based on written submissions
Par contre, la présomption est que l'expert rendra une décision basée sur les soumissions écrites

Mr. Riabykh warned against abstract determinations in the field of human rights.
Riabykh a mis en garde contre des jugements abstraits dans le domaine des droits de l'homme.

The five projects that have received positive determinations would achieve reductions of 10 million t CO2 eq in the same period.
Les cinq projets qui ont fait l'objet d'une conclusion positive permettraient de réaliser des réductions de 10 millions de t eq CO2 au cours de la même période.

In addition, the Governing Council made certain other determinations concerning the special instalment that are referred to hereafter.
En outre, il a fait certaines autres constatations concernant la tranche spéciale qui sont mentionnées ciaprès.

guided processes for regulatory compliance and highly accurate mass determinations.
des processus guidés pour optimiser la conformité à la réglementation et l'exactitude de la détermination de masse.

A decision to change the daily dose should be based upon the results of thorough clinical and laboratory determinations.
Toute décision de modifier la dose quotidienne doit s'appuyer sur les résultats d'un examen clinique approfondi et sur des dosages de laboratoire.

Due to the unique design, the diaphragmless cell even suits the demands for very precise low water content determinations.
De par sa conception unique, la cellule sans diaphragme est parfaitement adaptée pour déterminer très précisément les faibles teneurs en eau.

Other matters/issues that have been given consideration The Agency has made a number of rulings with respect to various issues related to NSV determinations.
Autres questions et éléments qui ont été pris en compte L'Office a rendu un certain nombre de décisions à l'égard de différentes questions concernant la détermination de la VNR.

the intelligent image processing results can be transferred in the form of object classifications and position determinations.
les résultats du traitement d'images intelligent peuvent être transmis sous forme de classification d'objets et de détermination de position.

The mental condition of each death row inmate is carefully examined based on determinations including from an expert's perspective.
L'état mental de chaque détenu condamné à mort est soigneusement examiné en prenant appui notamment sur les conclusions des experts.