FRAMEWORK AGREEMENTS in French translation

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• accords cadres
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• contrats-cadres
• ententes cadres
• contrats cadres
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• les accords-cadres
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• accords cadre
• accords-cadre

Examples of using Framework agreements in English and their translations into French

In addition, certain framework agreements make it possible for students to frequent upwards of a hundred higher education institutions across the globe.
Par ailleurs, certaines ententes-cadres permettent aux étudiants de fréquenter plus d'une centaine d'institutions d'enseignement supérieur à travers le monde.

The Board reviewed the decision-making process behind the awarding of global framework agreements for eight types of goods and one type of service.
Le Comité a examiné le processus de décision concernant l'établissement de contrats-cadres mondiaux pour huit types de biens et un type de services.

an inter-agency websearch capability and an inventory of framework agreements for procurement.
le Web du système, et d'un inventaire des contrats cadres pour les achats.

By 2002, Kolding was to have integrated environmental requirements into 100% of its framework agreements.
La municipalité de Kolding prévoyait qu'en 2002, elle aurait intégré des exigences écologiques à 100% de ses ententes cadres.

services for which national framework agreements should be established.
services essentiels pour lesquels il conviendrait d'établir des contrats-cadres nationaux.

the operating period of the assets, and the existence of certain framework agreements.
la durée d'exploitation des actifs et l'existence de certains contrats cadres.

Infrastructure Canada will negotiate framework agreements with the provinces and territories that will set the stage for funds to flow to infrastructure projects.
Infrastructure Canada n gociera, avec les provinces et les territoires, des ententes-cadres qui ouvriront la voie l'affectation de fonds aux projets d'infrastructure.

The provisions regulating the award of procurement contracts under framework agreements have been drafted to ensure sufficient competition where a second-stage competition is envisaged.
Les dispositions régissant l'attribution de marchés en vertu d'un accord-cadre ont été définies de manière à assurer une concurrence suffisante lorsqu'une mise en concurrence de la deuxième étape est envisagée.

Safran implements framework agreements with ONERA, CEA and CNRS,
Ainsi Safran met en œuvre des accords cadre avec l'ONERA, le CEA

In addition, the parties to closed framework agreements will be known to each other,
En outre, les parties à un accord-cadre fermé se connaîtront, ce qui accroît

This department coordinates and globalizes purchasing worldwide for all AREVA subsidiaries via framework agreements.
Elle coordonne et globalise ces achats, au travers d'accords cadre, pour l'ensemble des filiales d'AREVA et à l'échelle mondiale.

In case of framework agreements, one would therefore refer to the maximum total value of all procurement contracts envisaged under a framework agreement..
Dans le cas d'un accord-cadre, on se réfèrera donc à la valeur totale maximale de l'ensemble des marchés envisagés.

Proposals for framework agreements in other areas sought to impose rapid liberalization on the developing countries without regard to their capacity to compete.
Les propositions d'accord-cadre dans d'autres domaines cherchent à imposer une libéralisation rapide aux pays en développement sans tenir compte de leur compétitivité.

The second stage of"open" framework agreements would be competitive in the same way as the second type of"closed" framework agreements.
La deuxième étape pour cet accord-cadre"ouvert" était la remise en concurrence, tout comme pour le deuxième type d'accord-cadre"fermé.

specifying different conditions for use for different types of framework agreements could be unnecessarily prescriptive.
la solution consistant à spécifier des conditions d'utilisation différentes pour chaque type d'accord-cadre risquerait d'être inutilement prescriptive.

It was suggested that the Model Law provisions should be drafted sufficiently broadly to accommodate any type of framework agreements.
Il a été proposé que les dispositions de la Loi type soient rédigées en termes suffisamment généraux pour tenir compte de tout type d'accord-cadre.

Such ERAs may be particularly suitable for second-stage competition in framework agreements, where there are limited numbers of variables to auction.
Ces enchères peuvent être particulièrement adaptées pour la mise en concurrence lors de la deuxième étape d'un accord-cadre, où le nombre de variables à prendre en compte dans l'enchère est limité.

The view was expressed that it might be necessary to allow for negotiated procedures subsequent to the conclusion of the framework agreements.
Selon un avis, il pourrait être nécessaire d'autoriser des procédures négociées après la conclusion d'un accord-cadre.

72 International Framework Agreements were signed by Global Union Federations
72 Accords-Cadres Internationaux entre des Fédérations Syndicales Internationales

especially EFAs European Framework Agreements.
en particulier les ACE Accords-cadres européens.