Examples of using
Reportable
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
In accordance with IFRS 8, these operating segments are grouped into nine reportable segments to present the Group's segment information.
Conformément aux dispositions d'IFRS 8, ces secteurs opérationnels font l'objet de regroupements permettant au Groupe de présenter une information sectorielle organisée autour de neuf secteurs reportables.
A director or senior official of the corporation is reportable as a controlling person if they are a specified U.S. person.
Un directeur ou un dirigeant principal de la société peut être signalé comme personne détenant le contrôle s'il s'agit d'une personne désignée des États-Unis.
provide relevant and reportable information regarding the population.
fournir des renseignements pertinents et communicables à cet égard.
A preexisting entity account that is required to be reviewed will be reportable by a financial institution if.
Un compte d'entité préexistant qui doit être examiné doit être signalé par une institution financière si.
At present, any volume of natural gas release is reportable under the OPR.
À l'heure actuelle, tout volume de gaz naturel rejeté peut être signalé en vertu du RPT.
You will have the opportunity to discuss what may be reportable and when it should be reported.
Vous aurez l'occasion de discuter de ce qui devrait être signalé et du moment opportun pour le faire.
Automatic Exchange of Information(AEI) List of Participating and Reportable Jurisdictions For your accounts booked in Switzerland.
Échange automatique de renseignements(EAR) Liste des juridictions participantes et soumises à déclaration.
Since the passive NFE is controlled by persons who reside in reportable jurisdictions, the account must be reported using CRS101.
Étant donné que l'ENF passive est contrôlée par deux personnes qui résident dans des juridictions soumises à déclaration, le compte doit être déclaré en utilisant les données CRS101.
Reportable incidents(incident type,
Incidents devant être signalés( type d'incident,
SEGMENTED INFORMATION The Company has one reportable operating segment being the acquisition and exploration of mineral properties.
INFORMATION SECTORIELLE La Société a un seul secteur d'exploitation, soit l'acquisition et l'exploration de propriétés minières.
No reportable ultrasound indications were found in the reactor pressure vessels during this inspection.
Aucune indication par ultrasons devant être évaluée n'avait été constatée à la cuve de pression du réacteur.
If no cases of an immediately reportable disease have been diagnosed during the week,
Si aucun cas de maladie à déclaration immédiate n'a été diagnostiqué durant la semaine,
Monitor detection and notification of immediately reportable diseases or events Monitor how well the system is able to detect immediately notifiable diseases or events.
Contrôler et évaluer la détection et la notification des maladies ou évènements à déclaration immédiate Contrôler la capacité du système à détecter les maladies ou les évènements à déclaration immédiate.
Pipebody liquid releases reportable under NEB OPR-99 are shown in Table 3.1.
Ces rejets, qui doivent être signalés en vertu du RPT-99 de l'ONÉ, sont présentés au tableau 3.1.
For comparison, there were 68 reportable events in 2007, 15 of which
À titre comparatif, on avait recensé 68 événements à déclaration obligatoire en 2007, dont 15 à Key Lake
The total number of reportable incidents at liquid facilities versus the total number of liquid facilities.
Nombre total d'incidents devant être signalés survenus à des installations de service de liquides par rapport au nombre total d'installations de service de liquides B.
There were no significant reportable events during the year that had an effect on the electrical power systems at Bruce A and B.
Il n'y a pas eu d'événements importants à signaler au cours de l'année ayant eu des répercussions sur les systèmes d'alimentation électrique aux centrales de Bruce A et B.
Accidents and reportable incidents are reported in accordance with the TSB 's regulations for mandatory reporting of occurrences.
Les accidents et les incidents devant être signalés sont déclarés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire d'événements.
Paragraph 4.5 establishes reportable incident requirements related to observed
Le paragraphe 4.5 définit les conditions de signalement d'incidents de violation constatée
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