TECHNICAL AMENDMENTS in French translation

Minor technical amendments(i.e., formatting,

Les modifications techniques mineures(formatage, orthographe,

For details on the technical amendments process, refer to Appendix D.

Pour obtenir des précisions sur le processus de modification technique, veuillez vous reporter à l'annexe D.

The paper identifies certain editorial and technical amendments necessary to the UN Model Regulations.

Le présent document propose un certain nombre d'amendements de forme et d'amendements techniques au Règlement type de l'ONU.

Legislative proposals released on October 31, 2011 relating to sales and excise tax technical amendments.

Les propositions législatives publiées le 31 octobre 2011 relativement à des modifications techniques apportées aux taxes de vente et d'accise.

existing practices must be updated to reflect the technical amendments to my advisory and investigative functions.

à jour les pratiques actuelles afin de tenir compte des modifications techniques à mes fonctions de formulation d'avis et d'enquête.

Budget 2012 also reaffirms the Government's commitment to move forward as required with technical amendments to improve the operation of the tax system.

Le budget de 2012 réaffirme aussi l'engagement du gouvernement d'aller de l'avant avec des modifications techniques au besoin afin d'améliorer le fonctionnement du régime fiscal.

Budget 2015 also reaffirms the Government's commitment to move forward as required with technical amendments to improve the certainty of the tax system.

Renseignements supplémentaires Le budget de 2015 réaffirme aussi l'engagement du gouvernement d'aller de l'avant avec des modifications techniques lorsque requis afin d'améliorer la certitude du régime fiscal.

the government opted to limit the focus of the 2012 review process to technical amendments.

poussant le gouvernement, en 2012, à opter pour un examen limité aux changements techniques.

Archived- Government of Canada Releases Income Tax Technical Amendments for Public Comment- November 2010.

Archivé- Le gouvernement du Canada rend publiques, aux fins de consultations, des modifications techniques proposées régime de l'impôt sur le revenu- novembre 2010.

Its first two digits shall indicate the series of amendments to this Regulation incorporating the most recent major technical amendments made at the time of granting the approval 00 for the Regulation in its original form.

Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date où l'homologation est délivrée actuellement 00 pour le Règlement sous sa forme originale.

Parties to the 1988 Convention should consider clarifications of and technical amendments to the Convention, where such were deemed of special relevance to the control of ATS precursors.

Les parties à la Convention de 1988 devraient envisager d'apporter des éclaircissements et des amendements techniques à ladite Convention, dans les cas où de tels éclaircissements et amendements ont été jugés particulièrement indiqués pour le contrôle des précurseurs de stimulants de type amphétamine.

was intended, Finance signalled that it is looking at technical amendments to preclude both of those results.

le ministère des Finances a indiqué qu'il étudiait des modifications techniques pour annuler ces deux effets.

The Working Group also provisionally accepted the technical amendments for further consideration, while also noting

Le Groupe de travail a aussi accepté, provisoirement, que les amendements techniques fassent l'objet d'un examen ultérieur,

In 2000, certain technical amendments(75/2000) required by the entry into force of the new Constitution were made to the Act on the Autonomy of Åland.

En 2000, certains amendements techniques(No 75/2000), requis par l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ont été apportés à la loi sur l'autonomie des Åland.

of 3 August 2001, the Committee noted that it had approved two technical amendments to the new consolidated guidelines for the conduct of its work.

il a indiqué qu'il avait approuvé deux amendements techniques aux nouvelles directives unifiées pour la conduite de ses travaux.

subject to technical amendments, by the EU Expert Group on the Birds and Habitats Directives(NADEG)

sous réserve d'amendements techniques, par le Groupe d'experts de l'Union européenne sur les Directives« Oiseaux»

the two documents dealing with technical amendments to Part I and consequential changes to the Recommendations were referred to the working group.

les deux documents traitant d'amendements techniques à la Partie I et de modifications à apporter en conséquence aux Recommandations ont été confiés au groupe de travail pour examen.

On 25 May 2018, the Commission proposed technical amendments to complement the recent reform proposal aimed at making the VAT system in the EU more resistant to fraud.

La commission a proposé le 25 mai 2018 des modifications techniques venant compléter la récente proposition de réforme visant à rendre le système de TVA au sein de l'UE plus résistant à la fraude.

For example, the most recent round of proposed technical amendments to the foreign affiliate system began in 2002(with more reforms introduced in 2004), and are ongoing to this day.

Par exemple, l'introduction de la plus récente série de projets de modifications techniques apportées au régime visant les sociétés étrangères affiliées a débuté en 2002(d'autres réformes ont été lancées en 2004), et se poursuit jusqu'à ce jour.

The first two digits of this number shall indicate the series of amendments incorporating the most recent major technical amendments made to the Regulation at the time of issue of the approval.

Les deux premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux principales modifications techniques les plus récentes apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation.