WORKING TIME DIRECTIVE in French translation

• directive sur le temps de travail
• directive temps de travail

Examples of using Working time directive in English and their translations into French

the general quantitative conditions for working time arrangements with minimum requirements of the future Working Time Directive should secure the rights of the workers as explained in points 13& 14.
en matière de temps de travail, avec des exigences minimales prévues par la future direc- tive sur le temps de travail, doivent garantir les droits des travailleurs comme expliqué aux points 13 et 14.

activities excluded from the working time directive, the Commission decided to submit a proposal to the Council containing provisions based on the Rhine Convention(Inspection Regulations, chapter 23)
les activités exclus de la directive sur le temps de travail, la Commission a décidé de soumettre une proposition au Conseil contenant des dispositions inspirées de la Convention du Rhin(chapitre 23 du Règlement de visite)

European Commission: working time directive allows sufficient flexibility to guarantee the continuity of care This was the answer given by the Commission to a question from an Italian MEP, who claimed that the working time directive,
Commission européenne: la directive sur le temps de travail offre suffisamment de flexibilité pour garantir la continuité des soins Voici la réponse donnée par la Commission à une question posée par un parlementaire italien qui affirmait que la combinaison de

In the Communication on reviewing the Working Time Directive the Commission describes a process which includes this first hearing of the social partners,
Dans la Communication sur la révision de la directive sur le temps de travail, la Commission décrit un processus qui inclut la première consultation des partenaires sociaux,

Building on our contribution to the first phase consultation1 of the social partners by the European Commission on the reviewing of the Working Time Directive in Spring 2010,
Nous appuyant sur notre contribution à la première phase de consultation1 des partenaires sociaux par la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail au printemps 2010,

notably the Commission does not commit to initiating any infringement procedures when it comes to the many discrepancies between the Working Time Directive and national legal regimes identifi ed in the implementation report.
d'infraction lorsqu'elle aborde les nombreuses discordances, qu'elle a pu identifi er dans le rapport sur la mise en œuvre, entre la directive sur le temps de travail et les diff érents régimes légaux nationaux.

protections for UK workers, seeking to water down rights- especially the Working Time Directive and the Temporary Agency Workers Directive-
tentant ainsi de limiter des droits acquis- particulièrement ceux inscrits dans la directive sur le temps de travail et la directive sur le travail intérimaire-

Implementation of the Working Time Directive(see previous report)
Dans le cadre de l'application des directives relatives aux horaires de travail(voir le dernier rapport),

taking the EU Working Time Directive into account.
pour tenir compte de la directive sur le temps de travail de l'UE.

particularly the proposals for a communication on interpretation of the 2003 working time directive, for a worklife balance directive,
notamment les propositions de directives sur l'interprétation de la directive Temps de travail de 2003, la conciliation de la vie professionnelle

EMF Position on the Working Time Directive, 2010.
Position de la FEM concernant la directive sur le temps de travail, 2010.

The Working Time Directive stated that weekly working time could not exceed 48 hours.
La directive sur le temps de travail prévoit que les salariés ne peuvent travailler plus de 48 heures par semaine.

A revision of the Working Time directive lowering of maxi- mum working hours.
Ÿ une révision de la direction sur les horaires de travail abaissement du nombre maximal d'heures de travail.

What is your experience to date on the overall functioning of the Working Time Directive?
Quelle expérience avez-vous acquise à ce jour en ce qui concerne le fonctionnement général de la directive sur le temps de travail?

This might indicate that the existing Working Time Directive has become more difficult to apply.
Cela pourrait indiquer que l'actuelle directive sur le temps de travail est devenue plus difficile à appliquer.

its affiliates will continue to push for proper enforcement of the Working Time Directive.
ses affiliés continueront à faire pression pour l'application correcte de la directive sur le temps de travail.

At the European level, EPSU contributed to the consultation on the review of the Working Time Directive.
Au niveau européen, la FSESP a contribué à la consultation relative à la révision de la Directive sur le temps de travail.

The Working Time Directive provides no specific exemption from the maximum weekly working time for fire service workers.
La directive sur l'aménagement de certains aspects du temps de travail ne prévoit pas de dérogation particulière pour les travailleurs des services d'incendie en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire de travail.

The 1993 Working Time Directive included a few minimal gestures towards improving health
La directive de 1993 sur le temps de travail reprenait quelques dispositions minimales destinées à améliorer la santé

realistic approach with which the Commission is approaching the reform of the Working Time Directive.
de la prudence et du réalisme avec lesquels la Commission s'attelle à la réforme de la directive sur le temps de travail.