WOULD TERMINATE in French translation

after which the new initiative would terminate.

après quoi il serait mis fin à la nouvelle activité.

In 1947, Great Britain announced its decision to withdraw from Palestine, and specified that 1 August 1948 would be the date on which its tutelage would terminate. It subsequently brought forward that date to 15 May 1948.

En 1947, la Grande-Bretagne a annoncé sa décision de se retirer de la Palestine et précisé qu'elle mettrait fin à ses activités de tutelle au 1er août 1948, date qui a par la suite été avancée au 15 mai 1948.

there can be no doubt that the State would comply with any decision of an international tribunal and would terminate such breaches without delay.

il ne fait pas de doute que l'État se conformerait à toute décision d'une juridiction internationale et qu'il mettrait fin sans délai à ces manquements.

given in police custody, the guard said he would terminate the visit.

le gardien a dit qu'il allait mettre fin à la visite.

involved in the TPP negotiations and had also previously announced that it would terminate or not renew its BITs with ISDS.

qu'elle avait précédemment annoncé qu'elle dénoncerait ou ne reconduirait pas ses TIB assortis de clauses de RDIE.

Restoration Operation in Croatia, to be known as UNCRO, would terminate by 15 January 1996

le mandat de l'opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie(ONURC) prendrait fin le 15 janvier 1996

The adoption of this resolution would terminate the authorization to buy back shares granted by the Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders' Meeting of May 27, 2014, which was not implemented to acquire shares,

L'adoption de cette résolution mettrait fin à l'autorisation de rachat donnée par l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2014 qui n'a pas été utilisée pour acquérir des actions, à l'exception des

in the expectation that it would terminate on that date.

comptant qu'il prendrait fin à cette date.

2007, NASA issued a default letter, warning that it would terminate the COTS agreement with Rocketplane Kistler in 30 days because RpK had not met several contract milestones.

la NASA a publié une lettre d'avertissement par défaut qu'elle mettrait fin à l'accord COTS avec Rocketplane Kistler dans 30 jours parce RpK n'a pas réuni plusieurs jalons du contrat.

in the expectation that it would terminate on that date.

comptant qu'il prendrait fin à cette date.

shows the hypothetical scenario whereby every tenant would terminate his lease contract by the first interim expiry date.

montre le scénario hypothétique au cas où tous les locataires résilieraient leur contrat de bail à la prochaine échéance intermédiaire.

by which the Council affirmed that the mandate of the Observer Mission would terminate as at 30 April 1995,

par laquelle le Conseil a confirmé que le mandat de l'ONUSAL prendrait fin le 30 avril 1995,

in the expectation that it would terminate on that date.

comptant qu'il prendrait fin à cette date.

in the expectation that it would terminate on that date.

comptant qu'il prendrait fin à cette date.

the secretariat was requested to indicate those programme elements which would terminate after the Kiev Ministerial Conference,

il a été demandé au secrétariat d'indiquer les éléments du programme qui prendraient fin après la Conférence ministérielle de Kiev,

if the CITT advised in the negative, then the Deputy Minister would terminate the injury inquiry.

le TCCE rendait un avis négatif, le sous-ministre mettait fin à l'enquête de dommage.

DFO would terminate the CEAA assessment and not issue the authorization. 1998 HADD Decision Framework, p. 19.

le MPO mettra fin à l'évaluation et ne délivrera pas d'autorisation Cadre décisionnel de 1998, p. 19.

As such a treaty would terminate the right of any participating nuclear weapon States and non-NPT parties to run reprocessing and enrichment facilities for nuclear explosive purposes, it would bring them to the same level- with regard to such activities- as non-nuclear weapon States.

Comme il annulerait le droit de tous États parties dotés d'armes nucléaires ou non-TNP d'exploiter des installations de retraitement et d'enrichissement à des fins de mise au point de dispositifs nucléaires explosifs, un tel traité les mettrait au même niveau-- pour ce qui est de ce type d'activités-- que les ENDAN.

advised that radar service would terminate at longitude 50W

le service radar sera interrompu au point 50 W

enforcement, the licence would terminate unless other arrangements had been made with the secured creditor.

en cas de défaillance et de réalisation, il serait mis fin à la licence, à moins que d'autres dispositions n'aient été prises avec le créancier garanti.