UNE EXCEPTION in English translation

• exception
• exemption
• a plea
• an objection
• exceptions
• exemptions

Examples of using Une exception in French and their translations into English

Elle a pour objet d'ajouter une autre exception à la hauteur minimale de l'allée de l'étage inférieur d'un véhicule à deux étages.
It has the purpose of adding another exemption to the minimum height of the gangway on the lower deck of a double-deck vehicle.

La CIJ a interprété cette position comme étant une exception de recevabilité de l'affaire plutôt que d'incompétence de la cour.
The ICJ understood this to be an objection to admissibility rather than jurisdiction.

les défendeurs ont soulevé une exception d'irrecevabilité fondée sur la renonciation par le requérant à la clause compromissoire.
the respondents raised a plea of inadmissibility based on a waiver by the claimant of the arbitration clause.

Les institutions doivent communiquer toutes les parties ne faisant pas l'objet d'une exception précise.
Institutions must release all portions of the document that do not qualify for specific exemption.

Je constate en outre qu'aucun des États qui s'est présenté devant la Cour n'a soulevé une telle exception.
I also note that none of the States which appeared before the Court raised such an objection.

Plusieurs des lois sur la protection des renseignements personnels du Canada contiennent une exception permettant la communication de renseignements personnels sans consentement préalable en cas d'urgence.
Many of Canada's privacy laws contain exceptions to allow the disclosure of personal information without consent in the event of an emergency.

les rencards en aveugle, je t'encouragerais à considérer une exception"tuyau d'arrosage.
I would encourage you to consider a garden hose exemption.

Vous pouvez également demander une exception si, par exemple, vous menez une grande campagne une certaine année et que vous ne souhaitez pas utiliser votre budget l'année suivante.
You can also request exceptions, for instance, if you want to run a big campaign one year but not use your budget the next.

cela montre la facilité et la rapidité avec laquelle une exception peut être obtenue,
this demonstrates the ease and timeliness for which exemptions can be obtained

On fera une exception seulement dans les cas où l'échantillon en question est impossible ou difficile à prélever en temps opportun.
Exceptions will be made to this rule only in situations where the specimen in question is impossible or difficult to retrieve in a timely manner.

Le Groupe de travail a examiné ensuite les autres cas qui justifieraient une exception à l'application d'un délai d'attente.
The Working Group considered other cases that would justify exemptions from the application of a standstill period.

Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons légitimes
Exceptions may be made if it is not possible for practical reasons to obtain the permission

Une exception peut être faite lorsque des soins palliatifs ne peuvent être prodigués au patient dans aucune autre unité et que l'unité des soins
Exceptions can be made in situations where a patient cannot be offered appropriate palliative care on any other ward

Il y aura une exception à cette règle au cas où des circonstances imprévisibles ne surviennent au membre de l'équipe.
Exceptions to this rule may be applied on a case by case basis if circumstances existed which were beyond the control of the Team Member.

Une exception à ce cas, et la facturation de l'OPCA malgré une réception tardive de l'accord,
Any exceptions to this, and direct invoicing of the OPCA despite late reception of the financing documents,

Une exception à cette règle peut être appliquée selon le cas si les circonstances existantes étaient hors de contrôle du membre de l'équipe Trad.
Exceptions to this rule may be applied on a case by case basis if circumstances existed which were beyond the control of the Team Member.

nous sommes toujours disposés à faire une exception lorsqu'il s'agit d'une bonne occasion.
we prefer short duration credit, we will always make exceptions for good value.

Le principe de la compétence universelle constituait une exception aux règles traditionnelles de compétence territoriale,
The principle of universal jurisdiction was an exception to the traditional rules of territorial jurisdiction,

Si une exception devait s'imposer pour des raisons politiques,
If, for political reasons, an exemption had to be introduced,

Dans le cas contraire, à moins qu'une exception ne soit fixée par
Otherwise, unless an exception is made pursuant to a law