Voorbeelden van het gebruik van Dommageable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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La BEI s'assure que les investissements qu'elle finance n'ont pas d'impact dommageable sur l'environnement.
Même les papiers qui produisent une bonne image peuvenr être dommageable pour la machine à long terme,
cadre politique général et cela suppose que l'on évite une concurrence dommageable.
Certains patients atteints de graves iritis nécessitent des injections locales de cortisone pour prévenir l'inflammation dommageable pour l'œil, qui peut conduire à la cécité.
Goethe a dit un jour"Rien n'est plus dommageable à une vérité nouvelle qu'une erreur ancienne.
devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit;
La plupart des plantes cultivées a reçu Bien que plus de limite(dommageable), mais la dose létale pas d'électricité.
que est très dommageable.
que est très dommageable.
En matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit;
En effet, un tel dumping par le bruit est évidemment très dommageable pour les citoyens riverains de ces aéroports.
Cette attitude, même si elle peut s'appuyer sur une autre interprétation du traité Euratom, est en tout cas dommageable à l'image de la France.
Je garde l'espoir de parvenir à un accord et d'éviter une bataille juridique longue et dommageable.
Lorsque la victime bénéficiait pour le même fait dommageable d'une pension d'invalidité,
Elle se fonde ensuite sur l'interprétation que la Cour de justice des Communautés européennes a donnée de la notion de« lieu où le fait dommageable s'est produit» figurant à l'article 5, 3°, dans son arrêt du 30 novembre 1976 voir supra 1 5.3- Al.
sont biologiquement plus dommageable pour vivre tissu
Compétence- Compétences spéciales- Tribunal compétent en matière délictuelle ou quasi délictuelle- Lieu où le fait dommageable s'est produit- Lieu de l'événement causal tout comme lieu où le dommage s'est produit- Faculté d'option du demandeur.
toute indemnisation accordée pour le même fait dommageable par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer lorsqu'elle constitue la contrepartie de primes d'assurances supportées directement ou indirectement par le Trésor." Art.
A contrario, l'instauration d'une situation de dépendance vis-à-vis de contenus pédagogiques et culturels conçus par ses principaux concurrents serait particulièrement dommageable pour l'identité culturelle
Compétence- Compétences spéciales- Compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle- Lieu où le fait dommageable s'est produit- Remise d'une marchandise défectueuse au siège du vendeur- Tribunal du lieu où l'acheteur a subi de simples dommages patrimoniaux non compétent.