Voorbeelden van het gebruik van Traitement de base in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Traitement de base attaché à la fonction de bourgmestre au 31-12-2001(classe 15),
Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.
Traitement de base attaché à la fonction de bourgmestre d'une commune de 1.832 habitants(groupe 1) au 1-7-1993.
L'allocation de foyer est fixée à 5% du traitement de base du fonctionnaire sans pouvoir être inférieure à BFR 4 541.
Cette contribution est fixée à 0,4% du traitement de base de l'intéressé, compte non tenu des coefficients correcteurs prévus à l'article 64 du statut des fonctionnaires.
D'un montant égal au traitement de base afférent au grade D4, premier échelon;
ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents contractuels.
La ligne budgétaire affectée par le nouveau système de carrières est A-1100 Personnel en activité, traitement de base.
Les fonctionnaires contribuent pour untiers au financement à long terme de ce régime grâce à la cotisation obligatoire fixée à9,25% du traitement de base.
la date de la déclaration est à retenir comme référence pour le calcul de traitement de base.
Ce crédit vise à couvrir la quote-part patronale(3,4% du traitement de base); la contribution des agents est de 1,7% du traitement de base.
Ce montant ne peut être inférieur à 42% du dernier traitement de base du fonctionnaire lorsque le décès de celuici est consécutif à l'une des circonstances visées à l'article 78 deuxième alinéa.
À 85% de son traitement de base du 4e au 6e mois,- à 70% de son traitement de base au cours des cinq années suivantes,- à 60% de son traitement de base au-delà.
Cependant, le cumul de ces nouveaux suppléments avec le traitement de base et avec les suppléments de traitement visés à l'article 360bis du Code judiciaire restait limité à 60.486,06 euros par an.
L'indemnité de dépaysement égale à 16% du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer
Ledit montant est constitué par le traitement de base augmenté de l'indemnité de dépaysement
Si ce dernier montant de pension sert de base pour la péréquation au 1-6-2002, le traitement de base initial doit alors être converti dans les montants de traitement qui étaient en vigueur le 1-7-1993, exprimés en euro.
Ledit montant est constitue par le traitement de base augmente de l'indemnite de depaysement
Dans ce cas, l'agent reçoit comme indemnité de préavis soit un mois de salaire, soit un tiers de son traitement de base par mois de stage accompli,
Si ce dernier montant de pension est utilisé comme base pour la péréquation au 1-6-2002, le traitement de base initial doit alors être converti dans les montants de traitement qui étaient en vigueur au 1-7-1993, exprimés en euro.