ANY REFERENCE in French translation

• tout renvoi
• toute référence
• toute mention
• toute allusion
• toute évocation
• mentionne nullement
• toute reference

Examples of using Any reference in English and their translations into French

Under these circumstances, any reference by the Commission to the report of the Working Group as"revised" does not correspond to reality.
Cela étant, toute référence faite par la Commission au rapport du Groupe de travail sous sa forme << révisée >> ne correspond nullement à la réalité.

Any reference in this Agreement to the Licensed Material shall be to each part of the Licensed Material and also to the Licensed Material as a whole.
Toute référence faite dans le présent Contrat au Contenu sous Licence se rapportera à chaque partie du Contenu sous Licence aussi bien qu'au Contenu sous Licence dans son ensemble.

Any reference throughout the document to specific pharmaceutical products as examples does not imply endorsement of any of these products.
Toute référence, tout au long du document, à des produits pharmaceutiques spécifiques n'est mentionnée qu'en tant qu'exemple et ne signifie aucunement que nous endossons l'un ou l'autre de ces produits.

Any reference to producing, integrating,
Toutes indications de production, intégration

Mr. Bossano criticized any reference to the Treaty of Utrecht when considering the future of Gibraltar. 8/.
Bossano s'est déclaré opposé à toute référence au Traité d'Utrecht lorsqu'on parlait de l'avenir de Gibraltar Ibid..

considered that that paragraph did not contain any reference, even implicit,
ont estimé que cet alinéa ne faisait aucunement référence, serait-ce tacitement,

without completely abolishing any reference to an historical style.
sans abolir complètement toutes les références au style historique.

construed in accordance with the substantive laws of Monaco, without any reference to conflict-of-laws principles.
interprété conformément aux lois de fond de Monaco, sans aucune référence à des conflits de lois principes.

that eliminating any reference to nature or purpose was the most acceptable solution.
que la suppression de toute référence à la nature ou au but est l'option la plus acceptable.

the progressive exclusion of any reference to Indigenous Peoples as such.
l'exclusion progressive d'une référence quelconque aux Peuples Autochtones comme tels.

Col Selbie also stated that he did not recall hearing any reference to the 1992 incident at a seminar.
Le col Selbie a également mentionné ne pas se souvenir d'avoir entendu quelque référence que ce soit à l'incident de 1992 au séminaire.

collective selfdefence without making any reference to an armed attack by a State.
collective, sans faire aucunement référence à une agression armée par un État.

Restaurant Store turns out to be a trademark both in verbal form that figurative, any reference or unauthorized copy will then be prosecuted under the law for the protection of the holder of the same Company.
Restaurant Store se révèle être une marque déposée tant dans la forme verbale que figurative, toute référence ou non autorisée copie sera alors poursuivi en vertu de la loi pour la protection du titulaire de la même société.

Any reference in this protocol to any specific commercial product,
Dans ce protocole, toute mention d'une appellation commerciale,

Any reference to the Incoterms that might appear in the specifications
Toute référence aux Incoterms qui pourrait apparaître dans les spécifications

Another decree on 21 June modified the national emblems and removed any reference to the Husainid dynasty;
Le décret du 21 juin 1956 modifie les armoiries du royaume et supprime toute allusion à la dynastie husseinite;

Any reference to a Publisher's product,
Toute référence à un produit de l'Editeur,

The Conference of the States Parties[and the Executive Council] Any reference to the Executive Council in the text of the Treaty is without prejudice to the decision on the existence of the Executive Council within the Organization.
La Conférence des Etats parties[et le Conseil exécutif] Toute mention du conseil exécutif dans le texte du traité s'entend sans préjudice de la décision qui sera prise quant à l'existence d'un tel conseil au sein de l'organisation créée par l'instrument.

Any reference to a Linked Site
Tout renvoi à un Site lié

Mr. PILLAY said that the absence of any reference in the State party's Constitution to the right to housing,
PILLAY estime que l'absence de toute mention du droit au logement dans la Constitution de l'État partie,