BE COMPELLED in French translation

• être contraint
• être obligé
• être forcé
• être tenu
• être astreint
• être amené
• être contraints
• être contrainte
• être contraintes
• être obligée
• être forcée
• être obligés
• est obligé
• être forcés
• être amenée
• être tenus

Examples of using Be compelled in English and their translations into French

no person may be compelled to testify against himself or to confess guilt.
nul ne peut être forcé de témoigner contre soi-même ou de s'avouer coupable.

no person shall be compelled to join any association
nul ne peut être tenu d'adhérer à une association quelconque

ING cannot be compelled to communicate the reasons for its decision;
ING ne peut être contrainte de communiquer les motifs de sa décision,

accused persons cannot be compelled to answer the questions addressed to them.
l'accusé ne peut pas être forcé à répondre aux questions qui lui sont posées.

Persons arrested shall not be compelled to make confessions
Les personnes arrêtées ne doivent pas être contraintes de faire des aveux

may be compelled to testify unless the law makes a special exception
peut être contrainte de témoigner à moins que la législation ne

Subparagraph 3(g) provides that the accused may not be compelled to testify against himself or to confess guilt.
L'alinéa g du paragraphe 3 stipule que l'accusé ne peut être forcé à témoigner contre luimême ou à s'avouer coupable.

and that they cannot be compelled to cooperate with the Tribunal.
ne peuvent être contraintes à coopérer avec le Tribunal.

Of course, there are other situations in which one may be compelled to manifest one's conscientiously held beliefs.
Bien sûr, il existe d'autres cas de figure dans lesquels une personne peut être obligée de manifester ses convictions.

Someone might be compelled by another person to draft an AR for MAID for various reasons,
Une personne pourrait être forcée par une autre à rédiger une demande anticipée d'AMM pour diverses raisons,

However, the two Vienna Conventions provide that individuals who enjoy diplomatic immunity shall not be compelled to give evidence.
Or les deux conventions de Vienne disposent que des personnes bénéficiant de l'immunité diplomatique ne peuvent pas être contraintes à témoigner.

Young defendants cannot be crossexamined and cannot be compelled to testify against themselves.
Les accusés mineurs ne peuvent pas subir un contre-interrogatoire, ni être obligés de témoigner contre eux-mêmes.

of the Covenant, no person may be compelled to testify against himself or to confess guilt.
nulle personne ne peut être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.

answers can be compelled here.
les réponses peuvent être contraintes ici.

its member States might be compelled to denounce the convention themselves.
ses États membres pourraient être obligés de dénoncer euxmêmes la convention.

Article 42 of the Constitution states that no one shall be compelled to testify against himself or herself, against his or her spouse
L'article 42 de la Constitution dispose que nul n'est obligé de témoigner contre sa personne,

Accordingly, in criminal cases, the suspect or the accused shall not be compelled to testify against him/herself.
En conséquence, nulle personne accusée d'une infraction pénale ne peut être forcée à témoigner contre elle-même.

Companies applying to use the temporary foreign workers program should be compelled to provide training to Canadian workers, Blakely said.
Les entreprises qui font une demande pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires devraient être contraintes de fournir une formation aux travailleurs canadiens, a dit M.

exporters may be compelled to obtain a label or find themselves losing market shares.
les exportateurs peuvent être forcés d'obtenir un label pour ne pas perdre des parts de marché.

but cannot be compelled to do so.
ne peuvent y être obligés.