BEING DECLARED in French translation

• être déclarés
• déclarer
• déclaration
• être déclaré
• déclarée
• déclaré
• soit déclaré
• soit déclarée
• déclarées

Examples of using Being declared in English and their translations into French

After being declared guilty by the State Security Protection Agency,
Après avoir été déclarés coupables par l'Agence de protection de la sécurité de l'État,

which resulted in him being declared an"undesirable alien.
en raison duquel il a été déclaré <<étranger indésirable.

The Odd Fellows project failed, but the Masonic Temple capitalized on the publicity, being declared the"tallest commercial building in the world.
Le projet des Odd Fellows ne vit jamais le jour mais le Masonic Temple profita de la publicité en se déclarant le« plus haut bâtiment commercial au monde,».

which resulted in him being declared the head priest.
à la suite desquelles il a été déclaré prêtre en chef.

Compensation was paid to native title-holders whose rights had been affected by grants that had been revalidated after being declared invalid.
Des indemnisations sont versées aux titulaires de droits fonciers autochtones dont les droits sont affectés par des concessions qui ont été revalidées après avoir été déclarées invalides.

10 remained in detention after being declared adults by an FARDC medical officer in December 2013.
10 étaient encore détenus après avoir été déclarés adultes par un médecin des FARDC en décembre 2013.

Under applicable regulations, many by-products of manufacturing processes are sold as products rather than being declared as waste.
Selon les réglementations en vigueur, de nombreux sousproduits provenant de procédés de fabrication sont vendus comme produits et ne sont pas déclarés comme déchets.

having a serious mental illness and being declared inept by a judge);
avoir une déficience intellectuelle grave et avoir été déclaré inapte par un jugement de la cour);

Failure to display numbers in accordance with Clause 4.4 will result in the boat being declared DNS-'Did Not Start.
En cas de non-respect des consignes d'affichage énumérées en 4.4, le bateau sera classé DNS-'N'a pas pris le départ.

culminating in 2009 being declared the‘Year of Housing.
l'année 2009 a même été déclarée L'année du logement.

the establishment of the GIS Centre capacity within three months, with the Centre being declared fully operational with effect from 31 December 2007.
la mise en place des installations du Centre dans un délai de trois mois, lequel a été déclaré pleinement opérationnel le 31 décembre 2007.

I need a more detailed description what happened to the body of your wife after being declared dead.
J'ai besoin d'une description plus détaillée de ce qui est arrivé au corps de votre femme après avoir été déclarée morte.

Participants must correctly answer a mathematical skill-testing question before being declared the winner.
Tout participant doit répondre répondre correctement à une question réglementaire d'arithmétique avant d'être déclaré gagnant.

Eastern Europe resulted in a greater number of insolvencies being declared?
pays d'Europe centrale et orientale ont-ils conduit à déclarer plus de défaillances?

The Chairperson asked for details of the investigations that had led to the allegations of assault, death threats and reprisals against members of the security forces being declared unfounded.
Le Président demande des précisions sur les enquêtes qui ont permis de déclarer infondées les allégations d'agressions, de menaces de mort et de représailles imputées à des membres des forces de sécurité.

Before war being declared, Balarama had expressed his unhappiness at the developing conflict
Avant la déclaration de guerre, Balarama exprime son mécontentement devant cette situation

led to Bolivia being declared an illiteracy-free country in December 2008.
en décembre 2008, de déclarer le territoire bolivien exempt d'analphabétisme.

This may partly explain why, apart from being declared an"Honored Artist Worker of Ukraine",
Cela peut expliquer en partie pourquoi, en plus d'être déclaré« Artiste travailleur honoré de l'Ukraine»,

That no more than 30 days should pass between a vacancy being declared in a Legislative Officer position
Un délai maximal de 30 jours entre la déclaration d'un poste de haut fonctionnaire à pourvoir

Consequently, the Committee has determined, in accordance with article 5, paragraph 2(b), of the Optional Protocol, that there is nothing to prevent the communication being declared admissible.
En conséquence, le Comité décide qu'en vertu du paragraphe 2 b de l'article 5 rien n'empêche de déclarer la communication recevable.