DECLARANT in French translation

• déclarant

Examples of using Declarant in English and their translations into French

The Portuguese State securities benefiting from the scheme laid down by this article must remain the property of the declarant for at least three years from the date of submission of the declaration of tax regularisation,
Les titres de l'État portugais bénéficiant du régime prévu au présent article doivent rester la propriété du déclarant pendant au moins trois ans à compter de la date de présentation de la déclaration de régularisation fis-cale

The declarant is party to a temporary sale agreement, as borrower, in respect of 34,700,000 Vivendi shares carrying an equal amount of voting rights; the declarant is not a party to any other temporary sale agreement; and.
Que le déclarant est partie à un accord de cession temporaire, en qualité d'emprunteur, portant sur 34 700 000 actions auxquelles sont attachés autant de droits de vote de la société Vivendi; que le déclarant n'est partie à aucun autre accord de cession temporaire;

Chapter 3, Part 2.2. on who can be a declarant."Customs normally allow any person who can provide the necessary documentation to clear the goods to function as a declarant.
partie 2.2 concernant la personne qui peut agir en qualité de déclarant."La douane autorise normalement toute personne pouvant présenter les documents nécessaires au dédouanement des marchandises à faire office de déclarant.

employees of a corporation; and a declarant, the lessor of a leasehold condominium corporation,
employés d'une association, les déclarants, les bailleurs d'associations condominiales de propriété à bail,

the use of the word“attributed” in the fourth line might give the impression that the submission of an interpretative declaration was left to the discretion of States and that the declarant did not need to be convinced that its interpretation was correct.
à l'avant-dernière ligne du texte peut donner à penser que la présentation d'une déclaration interprétative est laissée à la discrétion des États, l'entité déclarante n'ayant pas à être convaincue que l'interprétation qu'elle en donne est correcte.

I satisfied myself as to the genuineness of the signature of the deponent[declarant] and administered the oath[declaration] in the manner
j'ai vérifié l'authenticité de la signature du déposant[déclarant] et j'ai administré le serment[la déclaration]

At the time of birth registration the declarant gives the name to the child,
Au moment de l'enregistrement de la naissance, la personne qui fait la déclaration donne le nom à l'enfant,

Thus the identity of the declarant has to be kept confidential for other„third" parties.
L'identité de l'auteur d'une déclaration doit être gardée secrète, sauf en cas

The declarant named the“competent authorities
Le déclarant a nommé« les autorités

the Customs Administration shall inform the declarant, holder or owner of the goods of the possible handover of samples
l'Administration des douanes informe le déclarant, le possesseur ou le propriétaire des produits de la possibilité, prévue à l'art. 77a,

According to the Union Customs Code, the declarant pays for the gas measurement and all other costs related to the verification,
Conformément au Code des douanes de l'Union, le déclarant assume les frais liés aux mesures de gaz, ainsi

paying a deposit, the declarant can be granted a deferred payment for the said duties not to be confused with the deferred payment of the VAT for which an authorisation is granted by the AGFisc/AAFisc,
après dépôt d'une caution, le déclarant peut obtenir le report du paiement des droits susvisés à ne pas confondre avec le report de paiement de la TVA pour lequel une autorisation est délivrée par l'AGFisc

meets the requirement of international Customs law that the holder, as declarant, transmits the Customs declaration to the Customs authorities in each Contracting Party involved in the TIR transport.
le titulaire d'un carnet TIR, en tant que déclarant, remet la déclaration aux autorités douanières de chaque Partie contractante participant à une opération de transport TIR.

the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance,
les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ces conditions,

read together, comprise the acceptance by the declarant State of the Court's jurisdiction are to be interpreted as a unity.
comportent l'acceptation de la compétence de la Cour par l'État auteur de la déclaration, doivent être interprétés comme formant un tout.

the person introducing the goods on the market without using the relevant Customs procedures, or the Customs declarant, usually the TIR Carnet holder, does not pay the Customs claim.
la personne introduisant des marchandises sur le marché sans respecter les formalités douanières ou encore le déclarant en douanes- généralement le titulaire du carnet TIR- ne s'acquittait pas de son dû.

Before submitting the shipment authorization application, the declarant must, if the product to be exported so requires,
Avant de présenter la demande d'autorisation d'expédition, le déclarant doit obtenir, selon le produit qu'il souhaite exporter:

Value declaration: Document in which a declarant(importer) states the invoice
Déclaration de valeur: Document dans lequel un déclarant(importateur) indique le montant de la facture

those whereby the declarant, purporting to achieve the same objective of specifying
d'autre part, celles par lesquelles le déclarant, tout en visant le même objectif de précision

declarant of a customs regime, express delivery operator, or transporter(in the case of transhipment and cabotage).12 After a one-year transition period starting from the entry into force of Decree No. 390, it will cease to be necessary to employ the services of a customs broker and"> responsibility will lie solely with the declarant, even where the latter may have given a mandate to a customs broker.
au déclarant d'un régime douanier, à l'opérateur d'envois à livraison rapide, ou au transporteur(dans le cas des régimes de transbordement et de cabotage).12 Après une période de transition d'un an suivant l'entrée en vigueur du Décret n 390, l'obligation d'employer les services d'un courtier en douane sera supprimée et"> la responsabilité incombera uniquement au déclarant, même si celui-ci a octroyé un mandat à une agence de courtage en douane.