DIFFERENT PROCEDURES in French translation

• différentes procédures
• diverses procédures
• procédures distinctes
• différentes méthodes
• différents procédés

Examples of using Different procedures in English and their translations into French

The annotated repertory would specify the conditions under which different procedures and techniques have been tried
Le répertoire annoté indiquerait les conditions dans lesquelles les différentes procédures et techniques ont été appliquées

The thresholds for different procedures are determined on a country-by-country basis,
Les seuils pour les différentes procédures sont déterminés au cas par cas,

Since there are no legal constraints that justify the different procedures and practices that now prevail,
Puisqu'il n'existe aucune contrainte juridique justifiant les différentes procédures et pratiques actuellement en vigueur,

followed different procedures.
ont eux suivi des procédures différentes.

a same product and to different products in a range of products and different procedures.
qu'à différents produits au sein d'une gamme de produits et dans différentes procédures.

which replaced the different procedures used in the past.
qui remplace les différentes procédures utilisées dans le passé.

In paragraph(2), the alternatives in subparagraphs(a) and(b) were intended to accommodate different procedures.
Au paragraphe 2, les variantes indiquées aux alinéas a et b ont pour but de refléter les différentes procédures qui peuvent être applicables.

Since then, the Working Group has received an increasing number of cases under its different procedures.
Depuis lors, le Groupe de travail a reçu un nombre croissant de cas au titre de ses différentes procédures.

Moreover, criminal justice administrators appreciated the use of different procedures to deal with various types of crime.
En outre, les administrateurs de la justice pénale appréciaient la possibilité de recourir à des procédures différentes adaptées aux divers types de criminalité.

after recognition is granted, in a Civil Court and following different procedures and provisions.
la reconnaissance est octroyée par un tribunal civil et selon différentes procédures et dispositions.

there was a risk of applying different procedures to imports from different trading partners.
on risquait d'appliquer des procédures différentes aux importations en provenance de divers partenaires commerciaux.

a more complex civil case follow different procedures suitable to their different complexities.
une affaire civile plus complexe suivent des procédures différentes adaptées à leur degré de complexité respectif.

each organization had different procedures.
chaque organisation avait des procédures différentes.

Findings of fact in a criminal court necessarily entailed different procedures from those in a civil court.
Le constat des faits par un tribunal pénal implique nécessairement des procédures différentes de celles employées par un tribunal civil.

One member suggested that there was no reason to employ different procedures for initial and periodic reports.
Un membre du Comité a fait valoir qu'il n'y avait pas de raison de procéder différemment pour les rapports initiaux et les rapports périodiques.

Other issues that might create difficulty related to different procedures for distribution and the recognition of claims,
D'autres aspects potentiellement problématiques avaient trait aux différentes procédures de répartition et d'admission des créances

The members of the group have good knowledge of the scope of the different procedures that comprise the governance structure
Les membres du groupe ont une bonne connaissance de la portée des différentes procédures qui composent la structure de gouvernance

institutional framework should already be established in peacetime, so that the different procedures can be activated when needed with the least delay.
institutionnel devrait déjà être arrêté en temps de paix, afin que les diverses procédures puissent être activées sans délai au moment où cela est nécessaire.

Different procedures apply only for the P-2 level candidates who are selected through a competitive examination
Différentes procédures ne s'appliquent qu'aux candidats à des postes P-2 qui sont sélectionnés par concours

submitted in the context of different procedures.
soumises dans le cadre de différentes procédures.