PROSECUTING in French translation

• poursuivre
• poursuites
• juger
• prosecuting
• traduire en justice
• réprimer
• poursuite
• poursuivant
• poursuit
• poursuivent

Examples of using Prosecuting in English and their translations into French

This trend should be bolstered not only by prosecuting proven acts of violence
Cette évolution doit être confortée à la fois par la répression d'actes avérés de violence

Although it is hard to prove the benefits of prosecuting cartels for the poor, Brazil provides a success story.
Bien qu'il soit difficile de démontrer que les poursuites engagées contre des cartels ont des retombées positives pour les pauvres, le Brésil offre un bon exemple.

Prosecuting States could be encouraged to amend their Code of Criminal Procedure in order to authorize that method.
Les États de jugement pourraient ainsi être encouragés à modifier leur Code de procédure pénale pour autoriser le recours à cette technique.

Also, Nigeria must end impunity by prosecuting those who allegedly violate the rights of LGBTI persons.
Le Nigéria doit aussi mettre un terme à l'impunité en engageant des poursuites contre ceux qui se seraient rendus coupables d'atteintes aux droits de personnes LGBTI.

These two prosecuting magistrates dealt with approximately 800 files per year this includes to some extent the supervision of police investigations.
Ces deux magistrats du parquet traitent environ 800 dossiers par année et assurent, dans une certaine mesure, la supervision des enquêtes policières.

The Government is prosecuting 59 persons in the regular courts for charges,
Le Gouvernement a engagé des poursuites contre 59 personnes devant les juridictions de droit commun pour trahison,

You can ask for these measures to the criminal and penal prosecuting attorney who will explain to the court why they are needed to ensure your protection.
Vous devez adresser une demande au procureur aux poursuites criminelles et pénales qui expliquera au tribunal la nécessité de ces mesures pour vous protéger.

This person will assess your situation and make recommendations to the criminal and penal prosecuting attorney about what measures should be taken as the case progresses.
Cette intervenante évaluera votre situation afin de recommander au procureur aux poursuites criminelles et pénales des mesures à privilégier pour la suite des procédures.

Prosecuting authorities and lawyers who need records as evidence for their clients and cases;
Autorités judiciaires et avocats qui ont besoin de documents comme preuves pour leurs clients et dans leurs procès;

Prosecuting judges were appointed by the State Council,
Les magistrats du Parquet sont nommés par le Conseil d'Etat,

The National Public Prosecution Authority is responsible for prosecuting all offences committed in Rwandan territory
L'Organe national de poursuite judiciaire est chargé de la poursuite de toutes les infractions commises sur le territoire du Rwanda

Statutes of limitations shall not apply for prosecuting violations of international human rights
La prescription ne s'applique pas à la poursuite des violations des normes du droit international humanitaire

Iii What experience has been gained in criminalizing and prosecuting the acquisition, possession
Iii Quels enseignements ont été tirés de l'incrimination et de la poursuite de l'acquisition, la détention

Vi What experience has been gained in criminalizing and prosecuting obstruction of justice in the context of organized crime?
Vi Quels enseignements ont été tirés de l'incrimination et de la poursuite de l'entrave au bon fonctionnement de la justice dans le contexte de la criminalité organisée?

By prosecuting him, the State party has violated his right to freedom of conscience.
En engageant des poursuites contre lui, l'Etat partie avait violé son droit à la liberté de conscience.

This court shall have competence for ordering the adoption of preventive measures pertaining to minors and for prosecuting minors over 14
Ce tribunal est compétent pour ordonner des mesures préventives en faveur des mineurs et pour juger les mineurs âgés de plus de 14 ans

Specialized inter-regional courts are responsible for investigating, prosecuting and judging offences related to organized crime.
Des juridictions interrégionales spécialisées sont chargées de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions relevant de la criminalité organisée.

Prosecuting judges, for their part, are far fewer
Les magistrats du parquet, quant à eux, sont beaucoup moins nombreux

Was the Commission also involved in prosecuting looters and ensuring the return of national treasures which had been sold abroad?
La Commission participe-t-elle aux poursuites engagées contre les pillards et à la restitution des œuvres d'art nationales vendues à l'étranger?

Significant obstacles to investigating and prosecuting killings of women have been identified.
Des obstacles majeurs à l'enquête et à la poursuite des meurtriers de femmes ont été identifiés.