SHALL DEFINE in French translation

The board shall define the duties of the audit committee in the charter confirmed for the committee,

Le conseil d'administration doit définir les fonctions du comité d'audit dans la charte établie pour le comité,

in this case they shall define which(…) signs may make use of these materials.

dans ce cas elles doivent définir les(…) signaux qui peuvent être munis de ces matériaux.

more specialized committees and shall define their composition, powers and responsibilities.

plusieurs comités spécialisés et précise leur composition et l'étendue de leur mission.

control of moderators The process evaluation shall define the moderator control area.

au contrôler les modérateurs L'évaluation de procédé doit définir la zone de contrôle du modérateur.

The implementing regulation shall define the procedures for recording prisoners' details in the proper logbooks."shall lay down the rules concerning prisoners' and detainees' visits and correspondence.">

Le règlement d'application définit les procédures pour l'enregistrement dans les registres appropriés des renseignements relatifs aux détenus.

The law shall define the circumstances in which citizens may be deprived of their freedom

La loi détermine les cas où un citoyen peut être privé de sa liberté,

The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall define modalities and procedures to ensure that there is no double counting between the mechanisms established under this Protocol or any other legal instrument under the Convention.

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole définit des modalités et procédures pour éviter tout double comptage entre les mécanismes établis en vertu du présent Protocole ou de tout autre instrument juridique créé au titre de la Convention.

The State shall define the relationship between traditional authority

L'État définit la relation entre l'autorité traditionnelle

They shall define the terms of reference

Ils définissent les règles de gestion

the Intergovernmental Negotiating Committee shall define the conditions for the disclosure of all relevant information in addition to that which is provided for in paragraph 7(g) above;

le Comité de négociation intergouvernemental définit les conditions pour la divulgation de toutes les informations pertinentes, en plus de celles qui sont prévues à l'alinéa g du paragraphe 7;

Article 125 of the Basic Law states that the government shall define its own cultural policy,

L'article 125 de la Loi fondamentale prévoit que le gouvernement définira sa propre politique culturelle,

more of the options in Article 36, Member States shall define micro-undertakings as undertakings which on their balance sheet dates do not exceed the limits of at least two of the three following criteria.

les États membres définissent une micro-entreprise comme une entreprise qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants.

the Conference of the Parties shall define the conditions for the disclosure of all relevant information in addition to that which is provided for in paragraph 7(g) above;

la Conférence des Parties définit les conditions pour la divulgation de toutes les informations pertinentes, en plus de celles qui sont prévues à l'alinéa g du paragraphe 7;

The Sectoral Committee shall define the modalities of the integration of existing activities in the new Subprogramme with a view to continuing valuable work in the areas mentioned above, and report to the Executive Committee.

Le Comité sectoriel définira les modalités de l'intégration des activités existantes dans le nouveau sous-programme en vue de poursuivre les travaux très utiles entrepris dans les domaines susmentionnés, et rendra compte de ses travaux au Comité exécutif.

Requirements relating to good repute Member States shall define the conditions under which the requirement of good repute is met to ensure that an under taking applying for a licence

Exigences en matière d'honorabilité Les États membres définissent les conditions dans lesquelles les exigences en matière d'honorabilité sont satisfaites de façon à garantir que l'entreprise qui demande une licence

The working group shall check the possibility of including the specific provisions in the general framework of the Regulations and if necessary, shall define suitable UN entries to cover the cases mentioned in points 3

Le groupe de travail doit vérifier la possibilité d'inclure des dispositions spécifiques dans le cadre général du Règlement et, si nécessaire, définir des rubriques ONU appropriées pour couvrir les cas mentionnés aux points 3

The undertaking shall define the scope and utility of the internal structures

L'entreprise définit la portée et l'opportunité des structures,

The ADO shall define criteria ensuring that any sealed sample will be stored in a manner that protects its integrity,

L'OAD définira des critères pour s'assurer que chaque échantillon scellé est entreposé de façon à garantir l'intégrité,

The States Parties shall define the administrative procedures governing requests for

Les États Parties définissent les procédures administratives régissant les demandes

The Government of the Republic of Lithuania shall approve the list of categories of employees who are entitled to the extended holiday and shall define therein the specific duration of the extended holiday for each category of employees.

Le gouvernement approuve la liste des catégories d'employés qui ont droit au congé prolongé et définit la durée spécifique du congé prolongé pour chaque catégorie d'employés.