SUBMIT PROPOSALS in French translation

can submit proposals to the CFI.

ont le droit de présenter un projet à la FCI.

elaborate and submit proposals.

d'élaborer et de présenter des propositions.

The Committee shall consider how legal protection against ethnic discrimination may be strengthened, and submit proposals for legislation prohibiting ethnic discrimination.

Le comité examinera les moyens de renforcer la protection juridique contre la discrimination ethnique et soumettra un projet de loi interdisant la discrimination ethnique.

regional representations within the secretariat were asked to prepare and submit proposals to DPC.

representations regionales du programme au sein du Secretariat de preparer et de presenter des propositions a la DPC.

public employees' unions may nevertheless submit proposals to the authorities on issues that are not covered by bargaining with a view to improving terms

les organisations syndicales de fonctionnaires ont néanmoins la possibilité de soumettre des propositions aux autorités sur les questions qui ne relèvent pas de la négociation en vue d'améliorer les termes

the Secretary-General should submit proposals on possible means of absorption,

le Secrétaire général devrait présenter des propositions sur les moyens de les financer sans dépassement de crédits,

which could only submit proposals or amendments.

qui ne peut que soumettre des propositions ou des amendements.

non-Contracting Parties may submit proposals for consideration by the Commission at its annual meeting, if the proposals are sponsored by,

les Parties non contractantes peuvent présenter des propositions qui 10-05 38 seront examinées par la Commission à sa réunion annuelle,

convicted prisoners could submit proposals, requests and complaints to the authorities

les condamnés peuvent adresser des propositions, des requêtes et des plaintes aux autorités

within the mandate provided for by the legislation, exercise public oversight of the implementation of the legislation on the nuclear-weapon-free status and submit proposals thereon to the relevant State authority.

droit de regard sur l'application des lois relatives au statut d'État exempt d'armes nucléaires et peut soumettre des propositions à ce sujet à l'autorité d'État compétente.

but may submit proposals which may be put to the vote on request of any member of the commission

mais peut présenter des propositions qui peuvent être mises aux voix à la demande de tout membre de la commission

Mongolia pointed out that at every COP the Parties submit proposals for expanding the number of species included in the CMS Appendices,

La Mongolie souligne qu'à chaque COP les Parties soumettent des propositions pour augmenter le nombre d'espèces inscrites aux Annexes de la CMS,

which may submit proposals in accordance with rule 69, paragraph 3, of the rules of procedure of the functional commissions of the Economic and Social Council.

qui peut présenter des propositions conformément au paragraphe 3 de l'article 69 du règlement intérieur des commission techniques du Conseil économique et social.

amended article 3 of the statute, the Secretary-General will submit proposals on their compensation.

le Secrétaire général soumettra des propositions concernant la rémunération des membres du Tribunal dès lors que ces derniers auront tous satisfait aux critères énoncés à l'article 3 du Statut tel qu'il a été modifié.

the Commission proposed that Members should examine this issue intersessionally and submit proposals to the Secretariat for timely transmission to all Parties.

la Commission avait suggéré que les membres se penchent sur cette question pendant la période d'intersession et soumettent des propositions au secrétariat à temps pour qu'elles puissent être transmises à toutes les Parties.

could submit proposals to provide broadband service in a defined area.

pourraient présenter des propositions pour fournir un service à large bande dans une zone définie.

The Administration will study the feasibility of its implementation and, if that proves feasible, submit proposals on the financial modalities for the operation of the conference centres of ECA

Elle étudiera la possibilité de l'appliquer et, dans l'affirmative, présentera des propositions sur les modalités financières devant régir l'exploitation des centres de conférence de la CEA

He said that the small group would at the same time submit proposals for recommendations, bearing in mind those already adopted by WP.1 at its thirty-sixth session(TRANS/WP.1/76 of 4 May 2001)

Il a indiqué que, parallèlement, le petit groupe soumettra des propositions de recommandation en prenant en compte celles déjà adoptées par le WP.1 lors de sa trente-sixième session(TRANS/WP.1/76 du 4 mai 2001)

other civil society actors must now submit proposals in response to tenders by the government.

d'autres acteurs de la société civile doivent présenter des propositions en réponse aux appels lancés par le gouvernement.

The Chair will report to the plenary on the evaluation of the standards' conformity with existing regulations and submit proposals on new or amended references to standards in RID/ADR/ADN;

Le Président fera rapport en séance plénière sur l'évaluation de la conformité des normes avec les règlements existants et soumettra des propositions relatives à des renvois nouveaux ou révisés à des normes dans le RID, l'ADR et l'ADN;