THIS CLAUSE in French translation

• présent article
• ce paragraphe
• cette clause
• présente clause
• cette disposition
• cet article
• cette condition
• présent alinéa
• présente division

Examples of using This clause in English and their translations into French

The addition of this clause to RID/ADR aims to avoid a repetition of such incidents,
L'ajout de ces dispositions dans le RID/ADR visent à éviter que de tels évènements dont les conséquences pourraient

Applications for leave under this clause must be approved fourteen(14)
La demande de congé aux termes de la présente clause doit être approuvée quatorze(14)

Non-compliance with this clause shall give entitlement to compensation equal to one year's salary, including all social security charges for the employees concerned.
Le non respect de cette clause entrainera le versement d'une indemnité correspondant à un an de salaire toute charges incluses des salariés concernés.

The balance of the complaints reviewed under this clause involved matters of personal taste
Le reste des plaintes traitées en vertu de cet article portaient sur des questions de goût personnel

An employee can only be granted leave with pay under this clause once he or she has exhausted all of his
L¶employèe ou l¶employè peut se voir accorder un congé payé en vertu de la présente clause seulement lorsqu¶elle

If this clause is violated, the Monaco Yacht Show can undertake legal action with a view to bringing to an end infringement to these rights.
En cas de violation de cette clause, le Monaco Yacht Show peut engager toute action judiciaire en vue de faire cesser les atteintes portées à ces droits.

A professor who wishes to be admitted to the retraining program under this clause shall submit a written proposal to the College.
L'enseignante ou l'enseignant qui désire bénéficier d'un recyclage en vertu de la présente clause soumet par écrit à son Collège un projet à cet effet.

The obligations under this clause shall survive the expiration
Les obligations fixées par la présente clause subsisteront après l'expiration

For the purpose of this clause,“family” is defined per Article 2
Aux fins de l'application du présent paragraphe,« famille» est définie par

This clause shall be known as'Inland Navigation General Average Clause..
Il sera fait référence à cette clause sous le nom de"clause d'avarie commune applicable à la navigation intérieure.

This clause may not be construed as authorising an account holder to overdraw his account.
La présente disposition ne peut être interprétée comme autorisant le titulaire d'un compte à opérer des dépassements en compte.

Alternative Contracting Process This clause applies only when the Corporation pays a fee to the Freelance Contributor.
Autre processus contractuel Le présent paragraphe s'applique seulement lorsque la Société verse des honoraires à un collaborateur pigiste.

In case this clause will be applicable, the cost shall be agreed on in writing by parties in advance.
Lors de l'application de cette présente clausule, les coûts doivent être préalablement convenus par écrit entre les parties.

This clause applies to each Transaction entered into
Ce contrat s'applique à toutes les Transactions en cours

Updates to this Clause We may update this Privacy Notice from time to time in response to changing legal, technical or business developments.
Mises à jour de la présente clause de protection des données personnelles Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente clause en réponse à des évolutions d'ordre juridique, technique ou commercial.

Leave without pay granted under this clause may not be used in combination with maternity or parental leave without the consent of the Employer;
Le conge non paye accorde en vertu du present paragraphe ne peut pas etre utilise conjointement avec un conge de maternite, ou un conge parental sans Ie consentement de l'employeur;

rules of interpretation in this clause apply in the Terms of Service.
règles d'interprétation énoncées dans le présent article s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation.

This clause applies to employees certified in the Elementary and Secondary Teaching Sub- Group
Le présent paragraphe s'applique aux employé-e-s accrédités dans le sous-groupe de l'enseignement élémentaire et secondaire

As part of the provisions of this clause, attendance reporting shall be mutually agreed between the employee and the Employer.
Dans Ie cadre des dispositions du present paragraphe, la methode de releve des presences doit faire l'objet d'un accord mutuel entre l'employeur et l'employe-e.

This clause provides algorithms for random sampling strategies commonly used in legal metrology work.
Le présent article fournit des algorithmes pour l'échantillonnage aléatoire couramment utilisé en métrologie légale.