Voorbeelden van het gebruik van Constatant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official/political
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Programming
Le notaire délivre à cette fin un certificat constatant le paiement ou le versement libératoire.
Une copie certifiée conforme de l'acte constatant le déchirage peut être obtenue, sur demande écrite adressée à ce service.».
Le 5 avril suivant, le roi est rétabli dans ses fonctions après un vote des Chambres réunies constatant que l'impossibilité de régner a pris fin.
Rudy Maes a conclu son exposé en constatant que le système belge de contrôle technique est dépassé
L'actuelle convention collective de travail du 10 février 1975 constatant la contribution patronale dans les frais de déplacement des ouvriers, sera intégralement prorogée.
mis fin aux infractions visées au paragraphe 1, la Commission adopte une décision européenne motivée constatant l'infraction aux principes.
décembre 1993) ce problème en constatant un fort écart entre les positions des Etats membres.
Le Tribunal confirme la décision de la Commission constatant une entente contraire au droit communautaire sur le marché belge de la bière.
réception des factures et des déclarations de créance constatant ces droits.».
Ce n'est pas une initiative du pouvoir exécutif qui est à l'origine de l'arrêt constatant ce désistement.
2 de l'accord SMC, en constatant une spécificité de facto(deux plaintes coréennes);
Chaque société de droit belge qui promeut l'opération dépose conformément à l'article 75 un document constatant, pour ce qui la concerne, la réalisation des conditions requises pour la constitution de la SE.
Tout en constatant que la situation énergétique est actuellement favorable,
Toute personne constatant une infraction aux conditions légales pour être reconnu comme artisan,
Constatant qu'il n'existe aucune définition communément admise duterme«organisations non gouvernementales»,
Le Comité, constatant que les délais initialement prévus ont été prolongés d'une année,
Cette suspension court depuis l'acte d'opposition jusqu'à la décision constatant que l'opposition est irrecevable ou non avenue.".
Tout en constatant que la Commission a entrepris des efforts considérables pour tirer les consé quences du rapport spécial de la Cour des comp tes,
Constatant que le texte de sa première révision du Psautier sur la Septante était devenu corrompu par des transcriptions négligents, ils l'ont incité à entreprendre une seconde.
Constatant que le traité de Nice lève le dernier obs tacle formel à l'élargissement de l'Union euro péenne,