Voorbeelden van het gebruik van Du programme d'action in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Ce crédit est destiné à couvrir une contribution communautaire à la mise en œuvre du programme d'action de la Communauté européenne axé sur les trois principales maladies transmissibles,
effective de la déclaration du programme d'action de Pékin.
INBAS Sozialforschung, Bénévolat des migrants et des minorités ethniques- Un programme d'échange transnational dans le cadre du programme d'action communautaire pour combattre l'exclusion sociale(2002-2006), rapport européen de synthèse, août 2003.
Mes chers collègues, Messieurs les Présidents, le Conseil a pris des engagements au sujet de la mise en œuvre du programme d'action sociale comme complément à la réalisation du marché intérieur.
Ce crédit est destiné à couvrir une contribution de l'Union à la mise en œuvre du programme d'action de l'Union axé sur les trois principales maladies transmissibles,
La présente décision établit la deuxième phase du programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté“Leonardo da Vinci”,
Le montant de référence financière pour l'exécution du programme d'action communautaire, pour la période visée à l'article 1er,
Décision 89/663/CEE du Conseil, du 14 décembre 1989, modifiant la décision 87/327/CEE du Conseil, du 15 juin 1987, portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants- Erasmus.
le droit d'asile a été adoptée en 2002 dans le cadre du programme d'action en matière de retour.
Dans le cadre du programme d'action pour une politique commune de la sécurité maritime^, la Commission a adopté, le 28 février,
En juin, la Commission a adopté, dans le cadre du programme d'action sociale pour la mise en œuvre de la charte des droits sociaux fondamentaux, trois propositions de
Cette action s'inscrivait dans le cadre du programme d'action associé à la Charte communautaire des droits fondamentaux des travailleurs, qui indiquait
La santé et la sécurité sont les domaines au sein du programme d'action sociale de la Communauté européenne
Dans le cadre du programme d'action communautaire de promotion,
Cette enquête entrait dans le cadre du programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne(FORCE)
En Géorgie par exemple, les premiers paiements relevant du programme d'action annuel 2007 ont été effectués enfévrier 2008, alors que la première évaluation des besoins stratégiques effectuée en vue d'élaborerle document de stratégie par pays avait eulieu en novembre 2005voirtableau.
L'une des fonctions des projets pilotes prévus dans le cadre du programme d'action de 1976 était de combler les lacunes du système de scolarisation des enfants des travailleurs migrants et de contribuer à son développement.
L'une des conclusions qui se sont dégagées le plus nettement des consultations qui ont précédé la présentation du programme d'action est que nos sociétés doivent faire face et s'adapter à un rythme d'évolution de plus en plus élevé.