ARE SET FORTH in French translation

• sont énoncées
• figurent
• sont exposées
• sont prévues
• sont décrites
• sont énumérées
• sont spécifiés
• sont stipulées
• sont énoncés
• sont exposés
• figure
• sont décrits
• est énoncé
• figurant
• sont énumérés

Examples of using Are set forth in English and their translations into French

Such rights are set forth in more detail in the Convention on Consent to Marriage,
Ces droits sont exposés plus en détail dans la Convention sur le consentement au mariage,

imposing proportionate criminal penalties are set forth in articles 205 to 209 in the new Criminal Code.
les rendant passibles de sanctions pénales proportionnelles sont prévues dans les articles 205 à 209 du nouveau code pénal.

Magellan's obligations with respect to Software distributed by Magellan under the Magellan brand name are set forth in the applicable end-user license agreement.
Les obligations de Magellan concernant le Logiciel distribué par Magellan sous le nom de marque Magellan sont stipulées dans le contrat de licence utilisateur final applicable.

Procedures for completing DCDs in respect of vessels are set forth in paragraphs A1 to A10 of Annex 10-05/A to this measure.
La procédure à suivre à l'égard des navires pour remplir le CCD figure aux paragraphes A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure.

Specific examples of rapid depletion of deep-sea fish stocks due to overfishing are set forth below.
Des exemples précis d'appauvrissement rapide de stocks de poissons dû à la surpêche sont exposés ci-après.

refoulement and extradition are set forth in Burundian legislation.
au refoulement et à l'extradition sont prévues dans la législation burundaise.

Draft elements for such a Beijing declaration are set forth in the annex to the present note.
L'avant-projet de cette déclaration figure en annexe à la présente note.

The choices available to States and their effects are set forth in article 42 see para. 65.
Les possibilités qui s'offrent aux États ainsi que leurs effets sont décrits à l'article 42 voir par. 65.

Its efforts, as well as the gaps that persist, are set forth in Chapters VIII and IX.
Les efforts qu'il a déployés ainsi que les insuffisances qui persistent sont exposés aux chapitres VIII et IX.

Derogations No contract of engagement may contain provisions less advantageous than those which are set forth in this group agreement.
dérogation Aucun contrat d'engagement ne peut contenir de dispositions moins avantageuses que celles qui sont prévues à la présente entente.

The terms of reference of the Committee are set forth in paragraph 4 of General Assembly resolution 43/222 B of 21 December 1988.
Le mandat du Comité des conférences est énoncé au paragraphe 4 de la résolution 43/222 B de l'Assemblée générale, du 21 décembre 1988.

The draft terms of reference are set forth in the annex to the present note
Ce projet de mandat figure dans l'annexe à la présente note;

the"D2" panel of the requests for correction are set forth in the following paragraphs.
livrés le Comité <<D1>> et le Comité <<D2>> sont exposés ciaprès.

The major technical assistance projects conducted by the OECD in the area of competition policy since 1995 are set forth below.
Les principaux projets d'assistance technique exécutés par l'OCDE dans le domaine de la politique de concurrence depuis 1995 sont décrits ci-après.

The Rules of Procedure of the Executive Committee are set forth in Annex B to this Agreement.
Le règlement intérieur du Comité exécutif est énoncé à l'annexe B du présent Accord.

The major technical assistance projects conducted by the OECD in the area of competition policy in 1998-1999 are set forth below.
Les principaux projets d'assistance technique que l'OCDE a menés à bien en matière de politique de concurrence en 1998-1999 sont énumérés ci-après.

Procedures for completing Dissostichus catch documents in respect of vessels are set forth in paragraphs A1 to A10 of Annex 10-05/A to this measure.
La procédure à suivre à l'égard des navires pour remplir le certificat de capture de Dissostichus figure aux paragraphes A1 à A10 de l'annexe 10-05/A de la présente mesure.

processes relating to each fund as well as the overall governance of the Investment policy itself are set forth in the policy itself.
les processus relatifs à chaque fonds, de même que la gouvernance générale de la politique d'investissement proprement dite, sont exposés dans la politique.

The terms of reference of the Inland Transport Committee are set forth in document ECE/TRANS/97, annex 2.
Le mandat du Comité des transports intérieurs(CTI) est énoncé dans l'annexe 2 du document ECE/TRANS/97.

The complete details of the Company's corporate purpose are set forth in Article 3 of the bylaws.
L'énonciation complète de l'objet social de la Société figure à l'article 3 des statuts.