DOES NOT CONCERN in French translation

• ne concerne pas
• ne porte pas
• ne s'agit pas
• ne vise pas
• ne concernent pas

Examples of using Does not concern in English and their translations into French

The case does not concern a narrow claim arising out of a professional dispute over a business contract but rather the prosecution
La présente affaire ne vise pas au sens étroit un grief portant sur un litige commercial contractuel d'ordre professionnel,

as long as this disclosure does not concern exclusively or mainly,
autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif

The information hereby featured does not concern other websites,
Les informations présentes ne concernent pas les autres sites,

as long as this disclosure does not concern exclusively or mainly,
autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif

the complaint does not concern a"designated contract",
la plainte ne visait pas un« contrat spécifique»,

This information relating to the protection of personal data does not concern in any case the personal clientele that can develop each employee of the Cabinet as part of its liberal exercise.
Cette information relative à la protection des données personnelles ne concerne en aucun cas la clientèle personnelle que peut développer chaque collaborateur du Cabinet dans le cadre de son exercice libéral.

The survey does not concern itself with children between the ages of 14 and 18,
Les auteurs de l'enquête ne se sont pas intéressés aux enfants âgés de 14 à 18 ans

only the Arabs should find solutions to that problem which does not concern Israel.
Arabes de lui trouver une solution, car Israël quant à lui n'est pas du tout concerné.

The question that needs to be asked is who is deciding women's worth- a question that does not concern only the theatre field,
La question qu'il faut se poser est de savoir qui décide de la valeur des femmes- une question qui ne concerne pas uniquement le domaine du théâtre

unlike the others, does not concern a specific sector
contrairement aux autres, ne concerne pas spécifiquement un secteur

This Directive does not concern rules of private international law,
La présente directive ne porte pas sur les règles du droit international privé,

If a communication does not concern"the same matter" within the meaning of article 5(2)(a)
Lorsqu'une communication ne concerne pas << la même question >> dans l'acception établie

com does not concern the estimate of the value of the TravelCar.
com ne porte pas sur l'estimation de la valeur du Service TravelCar.

confidential information which does not concern third parties involved in attempts to rescue that credit institution may be disclosed in civil or commercial proceedings.
les informa tions confidentielles qui ne concernent pas les tiers impliqués dans les tentatives de sauvetage de cet établissement de crédit peuvent être divulguées dans le cadre de procédures civiles ou commerciales.

com does not concern the estimate of the value of the Service(art.1112-1[new]
com ne porte pas sur l'estimation de la valeur du Service(art.1112-1[nouveau]

which admittedly does not concern children alone,
bien entendu, ne concerne pas seulement les enfants,

The resettlement programme does not concern the provinces of Eritrea
les déplacements de population ne concernent pas les provinces du Tigré

The present case does not concern a violation of the right by the State,
La présente affaire ne porte pas sur une violation d'un droit par l'État,

Its proposal does not concern the operational budget
Sa proposition ne concerne pas le budget opérationnel

with the provision that it does not concern the environment.
considérant qu'elles ne concernent pas l'environnement.