NORMAL VALUE in French translation

not to construct normal value and not a rule for constructing the normal value.

non de construire la valeur normale, et non une règle pour construire la valeur normale.

with this requirement because, by disregarding the results of comparisons for which the export price of specific transactions exceeded the average normal value, it assessed anti-dumping duties in excess of the foreign producers' or exporters' margins of dumping.

en ne tenant pas compte des résultats des comparaisons dans lesquelles le prix à l'exportation de transactions spécifiques dépassait la valeur normale moyenne, ils avaient évalué des droits antidumping qui dépassaient les marges de dumping des producteurs étrangers ou des exportateurs.

by reference to the normal value of the goods of the same kind

d'après la valeur usuelle de marchandises de même nature

when calculating a margin of dumping for a product on the basis of comparisons of normal value and export prices, the results of comparisons for which the export price exceeds normal value are treated as zero.

lors du calcul d'une marge de dumping pour un produit sur la base de comparaisons entre la valeur normale et les prix à l'exportation, les résultats des comparaisons pour lesquelles le prix à l'exportation dépasse la valeur normale sont traités comme équivalant à zéro.

by reference to the normal value of the goods of the same kind

d'après la valeur usuelle de marchandises de mêmes nature

under the first analytical approach, considered the normal value of the exports of the subject goods from China, as estimated by the CBSA.

selon la première méthode analytique, la valeur normale des exportations de la Chine des marchandises en question estimée par l'ASFC.

That the normal value knife cuts both ways is a result of Canada's prospective duty enforcement system under SIMA whereby re-investigations to update normal values

Le fait que les valeurs normales représentent un couteau à double tranchant découle de la nature prospective du régime canadien d'application des droits aux termes de la LMSI, dans lequel les réexamens visant à

market price, by reference to the normal value of goods of the same kind

à défaut de l'une et de l'autre, selon la valeur usuelle de marchandises de même nature

to be a non-market economy, the normal value for imports from the PRC were established on the basis of a constructed normal value in a market economy third country, namely India.

n'est pas une économie de marché, la valeur normale pour les importations en provenance de la RPC a été établie sur la base d'une valeur normale construite dans un pays tiers à économie de marché, en l'occurrence l'Inde.

Central Wire submitted that the public interest inquiry is not a substitute for the normal value process and that, rather than parties seeking duty relief through a public interest inquiry, exporters should seek normal values..

Central Wire a soutenu qu'une enquête d'intérêt public ne peut pas se substituer au processus de détermination des valeurs normales et que, plutôt que de chercher à obtenir un allégement des droits par le biais d'une enquête d'intérêt public, les exportateurs devraient rechercher les valeurs normales 71.

Brazil believes that the term‘comparison' in the general rule contained in the first sentence of Article 2.4.1 refers to a comparison between export price and normal value, as both are adjusted as factors affecting price comparability.

Le Brésil estime que le terme"comparaison" figurant dans la règle générale énoncée dans la première phrase de l'article 2.4.1 fait référence à une comparaison entre le prix d'exportation et la valeur normale, puisque les deux sont ajustés en tant que facteurs affectant la comparabilité des prix.

In other words, the normal value process is a matter to be dealt with by the exporters,

Autrement dit, le processus de détermination des valeurs normales est du ressort des exportateurs, tandis que le processus lié

the margin of dumping of exports by Man was equal to the highest margin of dumping found for refined sugar for which Revenue Canada had determined a normal value.

la marge de dumping des exportations de Man était égale à la marge de dumping la plus élevée constatée pour le sucre raffiné pour lequel Revenu Canada avait déterminé une valeur normale.

Looking first at the text, Brazil notes that Article 2.2 allows the investigating authorities to use either constructed normal value or third country sales as the basis of the normal value where normal value cannot be established on the basis of domestic selling prices.

À la lecture du texte d'abord, le Brésil note que l'article 2.2 autorise les autorités chargées de l'enquête à utiliser soit la valeur normale construite soit les ventes des pays tiers comme base de la valeur normale lorsque la valeur normale ne peut pas être établie sur la base des prix de vente sur le marché intérieur.

that the zeroing methodology, as it related to weighted average-to-weighted average comparisons of normal value and export prices in original investigations,

telle qu'elle se rapporte aux comparaisons moyenne pondérée à moyenne pondérée de la valeur normale et des prix à l'exportation dans les enquêtes initiales,

In addition, the Tribunal is of the view that issues concerning normal value determinations are properly addressed through recourse to the CBSA's existing administrative processes,

En outre, le Tribunal est d'avis que les questions concernant la détermination de la valeur normale doivent être abordées dans le cadre du processus administratif existant de l'ASFC

Similarly, normal value and export price should both be expressed on a net basis using the same unit of measure(i.e.,

De même, la valeur normale et le prix à l'exportation doivent tous deux être exprimés sous la forme de montants nets et dans la même unité de mesure(kilogrammes,

Accordingly, if the selling price of the exporter used for determining normal value is not at the same trade level as the exporter's selling price to the importer in Canada,

Par conséquent, si le prix de vente de l'exportateur utilisé pour établir la valeur normale ne se situe pas au même niveau de circuit de distribution que celui que l'exportateur demande à l'importateur au Canada,

once the countries were free from compliance with normal value requirements, these countries made inroads into the Canadian carbon steel plate market by competing on price at the lowest market pricing then available.

les pays n'étaient plus tenus de se conformer aux exigences de la valeur normale, elles ont fait des gains sur le marché canadien des tôles d'acier au carbone en fixant leur prix au prix du marché le plus bas offert.

we find that the reliance by USDOC on downstream sales to calculate normal value rested upon an interpretation of Article 2.1 of the ADA that is,

l'utilisation par le DOC des ventes en aval pour le calcul de la valeur normale reposait sur une interprétation de l'article 2.1 de l'Accord antidumping qui est,