PRINCIPLES AND PROCEDURES in French translation

• principes et procédures
• principes et des méthodes
• principes et modalités
• principes et proc
• principes et directives
• principles and procedures

Examples of using Principles and procedures in English and their translations into French

The strategy does not exist as a codified set of principles and procedures and a certain ambiguity has probably smoothed international consideration of the issue.
Celle-ci n'est pas un ensemble de principes et de procédures codifiés; elle conserve une certaine ambiguïté qui a probablement facilité les débats internationaux.

It must determine the principles and procedures for strengthening international cooperation,
Elle doit déterminer les principes et les procédures nécessaires au renforcement de la coopération internationale,

It was emphasized that the reform of the Organization should be carried out in accordance with the principles and procedures established by the Charter of the United Nations.
Il a été souligné que la réforme de l'Organisation devait être menée dans le respect des principes et des procédures établis par la Charte des Nations Unies.

The reform of the Organization must be carried out in accordance with the principles and procedures established by the Charter of the United Nations.
La réforme de l'Organisation doit s'effectuer conformément aux principes et règles établis par la Charte des Nations Unies.

a national organization that specializes in housekeeping principles and procedures.
une organisation nationale spécialisée dans les principes et procédures relatifs au ménage.

in relation to OIE and WTO principles and procedures.
par rapport à l'OIE et aux principes et procédures de l'OMC.

When completed, the"International Model" will be a conceptual document with a set of voluntary principles and procedures for sectoral application.
Lorsqu'il sera achevé, le Modèle international sera un document conceptuel énonçant un ensemble de principes et de procédures à caractère facultatif en vue d'une application sectorielle.

applies PAS principles and procedures;
applique convenablement les principes et procédures se rapportant au PAS;

During interviews, some employees indicated they had limited knowledge and understanding of the principles and procedures for classifying sensitive information.
Durant les entrevues, certains employés ont mentionné qu'ils avaient une connaissance et une compréhension limitées des principes et des procédures de classification de l'information sensible.

sets forth principles and procedures of the exercise of the right to information.
énonce les principes et procédures relatifs au droit à l'information.

The distribution of rail infrastructure capacities establishing for a single mode the principles and procedures for the distribution of rail infrastructure capacities.
La répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire par laquelle sont établis, dans un mode unitaire, les principes et les procédures concernant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire.

The First Plenary Meeting in Nairobi in October 2011 had established principles and procedures and initiated institutional arrangements.
Sa première réunion plénière, en octobre 2011 à Nairobi, a arrêté des principes et des procédures, et démarré des arrangements institutionnels.

agrees to comply with the Munters code of conduct and the principles and procedures of the Munters Anti-Bribery policy.
accepte de se conformer au code déontologique de Munters ainsi qu'aux principes et procédures de la politique anti-corruption de Munters.

own internal democratic organization, and that they respect democratic principles and procedures.
les partis soient organisés selon une structure démocratique et obéissent aux principes et procédures démocratiques.

Furthermore, the Regulation in no way restricts the future right of national lawmakers to change the principles and procedures applying in their country, and it neither implements nor proposes any EU-wide harmonisation relating to successions.
Par ailleurs, ce dernier ne limite en rien la souveraineté des législateurs nationaux pour modifier à tout moment les principes et procédures applicables chez eux, et aucune harmonisation au niveau de l'Union Européenne n'est mise en œuvre ou prévue dans le domaine des successions.

The final regulatory action was based on a risk evaluation performed in accordance with recognized scientific principles and procedures, taking into account prevailing conditions in the European Union.
La mesure de réglementation finale était fondée sur une évaluation des risques réalisée conformément à des principes et des méthodes scientifiques reconnus, en tenant compte du contexte propre à l'Union européenne.

deliberated on a set of possible principles and procedures to guide the election of the Bureau.
a débattu d'un ensemble de principes et procédures pouvant guider l'élection du bureau.

However, if the matter referred to arbitration includes a claim that the principles and procedures set forth in paragraph 3 have not been followed,
Toutefois, si la question soumise arbitrage comprend l'affirmation selon laquelle les principes et proc dures nonc s au paragraphe 3 n'ont pas t suivis,

participates in these constituency meetings to ensure that the Global Partnership's principles and procedures are fully understood, and to provide updates on new and important developments.
réunions de groupes et y participe afin de garantir la bonne compréhension des principes et procédures du Partenariat, ainsi que pour informer sur les nouveaux développements importants.

scientifically recognized methods and data reviews had been performed in accordance with recognized scientific principles and procedures.
des méthodes scientifiques reconnues, et que les données avaient été analysées conformément à des principes et des méthodes scientifiques reconnus.