PROCEDURES RELATING in French translation

encompassing procedures relating to security, nuclear, chemical

portant sur les procédures relatives à la sécurité, la protection contre des attaques nucléaires,

Second, the focus is on procedures relating to violations of the right to life

Deuxièmement, l'accent est mis sur les procédures en rapport avec les violations du droit à la vie

The Intergovernmental Negotiating CommitteeINC considered arbitration procedures as well as procedures relating to the conciliation commission at its eighth,

Le Comité de négociation intergouvernemental a examiné les procédures d'arbitrage ainsi que les procédures concernant la commission de conciliation à ses huitième,

The Board recommended that UNRWA enforce standardized procedures relating to requests for changes to the applications systems.

Le Comité a recommandé à l'Office d'appliquer des procédures normalisées pour les demandes de modification des applications.

The software can also be used to record all procedures relating to applications for and issuance of brokers' licences.

Ce logiciel permet également l'enregistrement de toutes les procédures liées à la demande et à la délivrance des licences aux courtiers.

The following discussion summarizes the main changes with a bearing on applications for asylum and procedures relating to residence of aliens in the country.

Les développements ci-dessous reprennent de façon synthétique les principales modifications ayant trait aux demandes d'asile et aux procédures relatives au séjour des étrangers.

directives and procedures relating to record management.

les directives et les procédures relatives à la gestion de l'information.

Brunei Darussalam indicates in its second report that it does not have legal provisions and procedures relating to the grant of refugee status.

Dans son deuxième rapport, le Brunéi Darussalam indique qu'il ne prévoit pas de dispositions ou de procédures concernant l'octroi du statut de réfugié.

Less favourable treatment accorded to the nationals of other Members 7.332 The United States claims that the procedures relating to verification and transmission of objections are inconsistent with the national treatment obligations under the TRIPS Agreement.

Traitement moins favorable accordé aux ressortissants des autres Membres 7.332 Les États-Unis allèguent que les procédures relatives à la vérification et à la transmission des oppositions sont incompatibles avec les obligations en matière de traitement national découlant de l'Accord sur les ADPIC.

Trends and procedures relating to handling of competition cases through special tribunals

Tendances et procédures concernant le traitement des affaires de concurrence par des tribunaux spéciaux

rights-based standards, as set forth in the Convention on the Rights of the Child, for policies and procedures relating to child migration.

fondées sur le droit- comme énoncé dans la Convention relative aux droits de l'enfant- pour les politiques et les procédures relatives aux enfants migrants.

Iii Increased percentage of compliance by organizations in the United Nations system with policies and procedures relating to the security and safety of staff,

Iii Augmentation du taux d'application des politiques et procédures liées à la sécurité et à la sûreté des fonctionnaires de l'ONU, du personnel associé

policies and procedures relating to the development and application of information systems and tools.

principes et procédures concernant la mise au point et en œuvre des systèmes et outils d'information.

covers a larger scope than the procedures relating to the preparation and processing of accounting and financial information.

couvre un cadre plus large que les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

In contrast to procedures relating to unlawful restraints of competition(agreements affecting competition

Contrairement aux procédures liées aux restrictions illicites à la concurrence(accords en matière de concurrence

Publishing leaflets on the powers and procedures relating to stop, search,

Publication de brochures sur les pouvoirs et les procédures en matière d'interpellation, de fouille,

Questions of national security which might be used to silence the press must be clearly defined by law and all procedures relating to alleged breach of such provisions must be transparent

Les questions de sécurité nationale, qui peuvent à l'occasion servir à réduire la presse au silence, doivent être clairement définies par la loi, et toutes les procédures concernant la prétendue violation de telles dispositions doivent être rigoureusement transparentes

sets out procedures relating to licensing of insurance providers and other insurance-related services;

entre autres choses, les procédures liées à l'octroi de licences pour la fourniture de services d'assurance

policies and procedures relating to conduct and discipline,

politiques et procédures en matière de déontologie et de discipline,

The Ombudsmen for the Environment can also participate in procedures relating to nature conservation as envisaged by provincial laws; in all provinces,

Les médiateurs pour l'environnement peuvent aussi prendre part aux procédures se rapportant à la conservation de la nature telles qu'elles sont prévues par les lois provinciales;