TO THE CODE OF CONDUCT in French translation

• au code de conduite
• au code de déontologie

Examples of using To the code of conduct in English and their translations into French

identifies tools required to maintain adherence to the code of conduct see also 155, 170 and 171.
définir les mécanismes à mettre en place pour que le code de conduite continue d'être respecté voir également les points 155, 170 et 171.

who had refused to include a reference to the Code of Conduct for Special Procedures Mandate-holders of the Human Rights Council in the text,
qui ont refusé d'inclure dans le texte une référence au Code de conduite pour les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme,

As such, only a fraction of full-time employees were being assessed annually on their adherence to the Code of Conduct, and some direct supervisors and managers 1 City of Ottawa's performance evaluation form is called the Individual Contribution Agreement ICA.
Ainsi, seule une fraction des employés à temps plein étaient soumis à une évaluation annuelle de leur adhésion au Code de conduite, et certains superviseurs et gestionnaires immédiats n'utilisaient pas invariablement le processus d'évaluation du rendement pour rappeler aux employés l'importance de respecter le Code de conduite..

member about conduct that is believed to be contrary to the Code of Conduct for Members of the IRB.
du statut de réfugié du Canada(CISR) pour tout comportement qu'elle croit contraire au Code de déontologie des commissaires de la CISR.

If the respondent is an RCMP member subject to the Code of Conduct, the Human Resources Offi cer will inform the Responsible Offi cer,
Si le mis en cause est un membre de la GRC assujetti au Code de conduite, l'agent des ressources humaines informera l'offi cier responsable, qui lancera une

It endeavours to adhere to the Code of Conduct for the International Red Cross
Elle s'efforce d'adhérer au Code de conduite pour le mouvement international de la Croix-Rouge

As such, only a fraction of full time employees are being assessed annually on their adherence to the Code of Conduct, and some direct supervisors and managers are not consistently using the performance evaluation process as a means of reminding employees of the importance of adhering to the Code of Conduct..
Ainsi, seule une fraction des employés à temps plein sont soumis à une évaluation annuelle de leur adhésion au Code de conduite, et certains superviseurs et gestionnaires directs n'utilisent pas invariablement le processus d'évaluation du rendement pour rappeler aux employés l'importance de respecter le Code de conduite..

which include a section referencing adherence to the Code of Conduct, as well as have the ability to track ICA completion status
qui comprennent un volet sur l'adhésion des employés au Code de conduite, ainsi que de faire le suivi du statut des ACI, de sorte à pouvoir communiquer avec les gestionnaires responsables

Pursuant to the Code of Conduct all employees must disclose any actual or potential conflicts of
Conformément au code de conduite, tous les employés doivent faire état de tout conflit d'intérêts

has developed an amendment to the code of conduct to strengthen the existing provisions relating to conflict of interest by specifically adding to staff rule 101.6 the clause“direct
a élaboré un amendement au code de conduite pour renforcer les dispositions en vigueur en matière de conflit d'intérêts en ajoutant expressément la clause«avantages directs ou indirects»

system into entities worldwide, whereby employees can anonymously alert an independent external service provider of any deviations to the Code of Conduct of their entity.
permettant à chaque salarié de signaler de manière confi dentielle auprès d'un prestataire extérieur indépendant une déviation par rapport au Code de conduite de son entité.

simultaneous swore allegiance to the code of conduct and declared their commitment to work to eradicate corruption at all levels of society in Zambia.
ont simultanément prêté allégeance au code de conduite et ont exprimé leur détermination à travailler pour éradiquer la corruption à tous les échelons dans la société en Zambie.

similar to the Code of Conduct of the European Union in the field of conventional arms.
similaire au Code de conduite de l'Union européenne dans le domaine des armes classiques.

ensure that all parties adhere to the code of conduct signed by the political parties
toutes les parties adhèrent au code de conduite signé par les partis politiques,

With regard to the code of conduct, no formal complaints had been received under the internal advisory procedure during the past cycle,
En ce qui concerne le code de conduite, aucune plainte n'avait été reçue au titre de la procédure consultative interne pendant le cycle écoulé,

In addition to the Code of Conduct for Canadian Forces Personnel,
Outre le Code de conduite des Forces canadiennes,

it is a signatory to the Code of Conduct for the International Red Cross
signataire du code de conduite de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge

2009 to pursue their efforts to ensure adherence to the code of conduct and related rules,
en 2009 leurs efforts tendant à faire respecter le Code de conduite des Nations Unies

The Group would welcome clarifications with regard to the code of conduct for judges of the United Nations Dispute Tribunal and the United Nations
Le Groupe souhaiterait obtenir des éclaircissements en ce qui concerne le code de déontologie judiciaire à l'usage des juges du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies

will be responsible for promoting adherence to the code of conduct and applicable regulations by UNMIK for fostering peaceful
aura pour Mission de veiller à ce que la MINUK respecte le code de conduite et les règlements en vigueur, et d'encourager les membres