CERTAIN FORMS in French translation

• certaines formes
• certains types
• certains formulaires
• certains modes
• certaine forme

Examples of using Certain forms in English and their translations into French

impôts(‘the French Tax Code') are among the measures adopted by the French legislature to combat certain forms of tax avoidance.
des impôts français(ci-après le«CGI») font partie de mesures adoptées par le législateur français en vue de lutter contre une certaine forme d'évasion fiscale.

you have to complete certain forms before the account can be closed.
votre numéro d'entreprise( NE), vous devez remplir certains formulaires afin de fermer vos comptes.

there may be consensus that certain forms of behaviour are dangerous,
il peut y avoir un consensus sur le fait que certains types de conduite sont dangereux,

The members of the management committee are also effective leaders of the company pursuant to article 38 of the act of 20 July 2004 relating to certain forms of collective investment of portfolio management company's.
Les membres du comité de direction sont également les dirigeants effectifs de la société conformément à l'article 38 de la Loi du 20 juillet 2004 relatif à certaines formes de gestion collective des portefeuilles de placements.

forms part of the measures adopted by the French legislature to combat certain forms of tax avoidance.
font partie des mesures adoptées par le législateur français en vue de lutter contre une certaine forme d'évasion fiscale.

indigenous peoples suffered certain forms of discrimination.
les peuples autochtones subissaient certains types de discrimination.

Some research suggests that the occurrence of elder abuse may be higher in residential settings than domestic settings, and that certain forms of abuse may be more common in institutional care.
Certaines recherches tendent à conclure que la maltraitance des personnes âgées pourrait être plus répandue dans les milieux résidentiels qu'à domicile et que certains types de maltraitance pourraient être plus fréquents dans les soins institutionnels.

a number of jurisdictions have tax regimes which provide for a lower rate of tax on certain forms of income but which are not harmful.
un certain nombre d'entre elles disposent de régimes fiscaux qui prévoient un taux d'imposition inférieur sur certains types de revenus sans être pour autant dommageables.

you may be required to provide certain forms of information.
vous pouvez être tenu de fournir certains types d'information.

move certain forms of controls to the stations of departure and destination?
dans la mesure du possible, certains types de contrôle dans les gares de départ et de destination?

move certain forms of controls to the stations of departure and destination;
dans la mesure du possible, certains types de contrôles dans les gares de départ et de destination;

Foreign nationals and stateless persons may not be appointed to certain posts or engage in certain forms of working activity if under the legislation of the Azerbaijani Republic appointment to those posts or engagement in those forms of activity are dependent on possessing citizenship of the Azerbaijani Republic.
Les ressortissants étrangers et les apatrides ne peuvent être nommés à certains postes ou se livrer à certains types d'activité professionnelle si, de par la loi, ces postes ou activités sont réservés aux citoyens azerbaïdjanais.

increasing incidence of allergies, asthma, and certain forms of cancer that are suspected to be a result of exposure to workplace chemicals.
d'asthme et de certains types de cancer dont on soupçonne qu'ils sont dus à une exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail.

Mediation or arbitration bodies- Certain forms of alternative dispute resolution, administered by bodies
Instances de médiation ou d'arbitrage- D'autres formes déterminées de règlement des différends administrées par d'autres organes

This may be the case in patients who have certain forms of leukemia or who have previously undergone breast-conserving surgery combined with radiotherapy and now are confronted with a recurrence.
La patiente a déjà été irradiée: chez les patientes qui ont été traitée pour certaines formes de leucémie ou chez celles qui ont déjà subi une chirurgie mammaire conservatrice du sein associée à un traitement de radiothérapie et qui sont, par la suite, confrontées à une récidive.

These recommendations include: reducing regulatory cost by 20 per cent by 2015; abolishing certain forms; creating a single file for businesses;
D'autres recommandations concernent l'abolition de certains formulaires exigés aux entreprises, la création d'un

Based on the European Union Council Framework Decision 2008/913/JHA of 28 November 2008 on combating certain forms and expressions of racism
Fondée sur la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,

Certain forms of tourism can be a powerful economic driver influx of foreign currency,
Sous certaines formes, il peut être un moteur économique puissant apport de devises, création d'emplois,

The tribunals have also reflected on certain forms of exculpatory evidence,
Les tribunaux ont également réfléchi quant à certaines formes de preuve à décharge,

as far as possible, of certain forms of controls to the stations of departure and destination;
dans la mesure du possible, de certains types de contrôles dans les gares de départ et de destination;