IMPLEMENTATION OF THE DIRECTIVE in French translation

• mise en œuvre de la directive
• l'application de la directive
• la mise en œuvre de la directive
• mise en oeuvre de la directive
• transposition de la directive

Examples of using Implementation of the directive in English and their translations into French

Implementation of the Directive relating to the application of the principle of equal opportunities
Mise en oeuvre de la directive relative à l'application du principe d'égalité des chances

increases in GDP arising from implementation of the Directive.
l'augmentation de PIB découlant de la mise en œuvre de la directive.

European audiovisual observatory and a meeting with stakeholders was organized, in order to evaluate the implementation of the directive, and focus more on VOD providers.
a réuni les parties prenantes en novembre dernier, pour s'intéresser de plus près aux services de vidéo à la demande et évaluer l'application de la directive.

recommended by the EU directive, for the implementation of the directive.
recommandé par la directive de l'UE, pour la mise en œuvre de la directive.

improving the effectiveness and the implementation of the directive.
à améliorer l'efficacité et la mise en œuvre de la directive.

BDC has also reported on the implementation of the directive in its Corporate Plans
BDC a également fait rapport de la mise en œuvre de l'instruction dans ses Plans d'entreprise

to the Council on the progress made in the implementation of the Directive.
au Conseil un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive.

European Patients Forum(EPF): Implementation of the Directive on patients' rights in cross-border healthcare During a conference,
Forum européen des patients(FEP): mise en œuvre de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers Lors d'une conférence,

The situation has been addressed through the implementation of the Directive on the Assignment of Defence Counsel(article 22(b)(3)), allowing the Registrar
La situation a été réglée grâce à l'application de la directive sur l'affectation des conseils de la défense[art. 22 b 3],

The Department has developed a number of IM related planning deliverables that range from those providing strategic guidance to those that provide operational guidance for specific IM related initiatives such as the implementation of the Directive on Recordkeeping.
Le Ministère a élaboré plusieurs livrables liés à la planification pour la GI qui vont de ceux fournissant des lignes directrices en matière de stratégie à ceux fournissant des lignes directrices opérationnelles pour des initiatives particulières en lien avec la GI, telles que la mise en œuvre de la Directive sur la tenue de documents.

The implementation of the directive is recent in many Member States,
La mise en oeuvre de la directive est récente dans de nombreux Etats membres,

rather provides that‘implementation of the Directive cannot itself constitute‘valid grounds' for undertaking such a reduction.
exclut en revanche que«la mise en œuvre» de la directive puisse par elle-même constituer un«motif valable» pour opérer cette réduction.

Implementation of the directive is scheduled for January 2005.
La mise en œuvre de la directive, prévue pour janvier 2005,

Officials in the MSs visited considered the mutual evaluation process to be one of the highlights of the implementation of the Directive due to the fact that the MSs had to cooperate intensively in screening very large amounts of national
Selon des fonctionnaires des États membres visités, le processus d'évaluation mutuelle était l'un des éléments phares de la mise en œuvre de la directive, car les États membres devaient collaborer activement à l'examen d'une multitude de dispositions législatives nationales

Implementation of the directive on reducing the cost of deployment of broadband networks In the context of the implementation of the directive on measures to reduce the cost of deploying broadband electronic communications networks,
Mise en œuvre de la directive sur la réduction des coûts des déploiements des réseaux haut débit Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit,

Twelve Member States: implementation of the directive on patients' rights in crossborder health care The European Commission has formally requested that Belgium, Bulgaria, Germany, Estonia, Ireland, Greece, France, Luxembourg, Austria, Poland, Finland and the United Kingdom notify full implementation of the directive on patients' rights in cross-border health care.
Douze États membres: transposition de la directive sur les soins transfrontaliers La Commission a formellement demandé à la Belgique, à la Bulgarie, à l'Allemagne, à l'Estonie, à l'Irlande, à la Grèce, à la France, au Luxembourg, à l'Autriche, à la Pologne, à la Finlande et au Royaume-Uni de l'informer de la transposition intégrale de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers(2011/24/EU) dans leur droit national.

based on their own knowledge of the needs of standards necessary to support the implementation of the directive; and(b) by the European Standards Organization ESO.
compte tenu de leur connaissance des besoins en normes à l'appui de la mise en œuvre de la directive; et b par les organismes européens de normalisation.

residence under the directive, verify whether the child meets a condition for integration provided for by its national legislation existing on the date of implementation of the directive.
son séjour au titre de la directive qu'il satisfait à un critère d'intégration prévu par la législation nationale existante à la date de la mise en œuvre de la directive.

Implementation of the directive on reducing the cost of deployment of broadband networks In the context of the implementation of the directive on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks,
Mise en œuvre de la directive sur la réduction des coûts des déploiements des réseaux haut débit Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur la réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit,

put into circulation before the implementation of the Directive, dimensions that exceed those in the Directive and made it possible
mis en circulation avant la mise en application de la Directive circulent, jusqu'au 31 décembre 2006,