Voorbeelden van het gebruik van Ne constitue pas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
à faciliter les nouvelles formes de transactions directes ne constitue pas non plus la panacée.
Le matériel est présenté sur le site à des fins d'information et ne constitue pas un manuel d'auto-traitement.
en pleine nuit) ne constitue pas un problème pour les caméras embarquées TrueCam.
Le matériel est présenté sur le site à des fins d'information et ne constitue pas un manuel d'auto-traitement.
La réduction rétroactive des redevances dues par orange et sfr au titre des licences umts ne constitue pas une aide d'état.
La réforme structurelle ne constitue pas en elle-même une solution et risque de précipiter l'Europe dans une période de récession.
La mention qualitative ou quantitative d'un nutriment ne constitue pas une allégation nutritionnelle dans la mesure où elle est prescrite par la législation.
La section« Questions fréquentes» ne constitue pas un conseil juridique
l'absence de preuves ne constitue pas une preuve de l'absence de tiques dans une zone donnée.
La réduction du coût du crédit lui-même ne constitue pas son objet direct,
Cette nouvelle version présente l'avantage d'être à la fois plus simple et plus actuelle et ne constitue pas une régression par rapport à la situation actuelle.
La réintégration ne constitue pas une nouvelle nomination,
Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre demande
Cela ne constitue pas une course aux subsides mais bien une reconnaissance par rapport à l'origine sociale et géographique.
Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de ta demande
Une étude de la testostérone totale ne constitue pas à elle seule un indicateur de l'état hormonal du corps humain;
Par conséquent, ce système ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87,
de caractéristiques hétérogènes, qui ne constitue pas un facteur favorable au fonctionnement
le fait d'assurer une contribution durable à la croissance économique ne constitue pas la finalité de la surveillance macroprudentielle.
Si la ville d'Amsterdam a réalisé son investissement dans des conditions qui auraient été acceptées par un investisseur privé, cet investissement ne constitue pas une aide d'État.