EXPORT CONTROL - traduction en Français

Measures on the Export Control of Certain Chemicals

Mesures relatives au contrôle de l'exportation de certains produits chimiques

on an ad hoc basis, export control on specific items not included on the relevant control list.

sur une base individuelle, contrôler les exportations de certains produits ne figurant pas sur la liste de contrôle concernée.

The introduction of strict national export control regulations remains a high priority task for the Bulgarian Government.

L'introduction d'une réglementation nationale stricte pour contrôler les exportations reste pour le Gouvernement bulgare une tâche hautement prioritaire.

User-friendly look-up of customs tariffs, export control commodity lists as well as duty,

Consultation conviviale des tarifs douaniers, des listes de biens pour le contrôle des exportations et mesures douanières,

The Conference acknowledges the important role of the national and international export control frameworks for nuclear material,

La Conférence est consciente de l'importance des mécanismes nationaux et internationaux de contrôle de l'exportation des matières, du matériel

There is a need for export control of conventional arms as well as of dual-use products.

Le contrôle de l'exportation des armes classiques et des produits à double utilisation s'impose.

We have also updated our export control regulations and lists to reflect the best export control international practices.

Nous avons également actualisé nos réglementations et nos listes concernant le contrôle de nos exportations pour être en conformité avec les pratiques internationales de contrôle à l'exportation.

Export control measures are carried out in compliance with the provisions of the EU Dual-- Use Regulation by means of export licenses.

Les contrôles à l'exportation sont menés conformément aux dispositions du règlement de l'Union européenne applicable aux biens et technologies à double usage au moyen de licences d'exportation.

We believe that all States need to coordinate their export control regimes in order to prevent the proliferation of weapons of mass destruction

Nous sommes convaincus que tous les États ont besoin de coordonner leurs régimes de contrôle à l'exportation afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive

What kind of export control do you have in place to prevent the above targets from obtaining the items

Quels types de contrôle à l'exportation exerce-t-il pour les empêcher d'entrer en possession des éléments et de la technologie nécessaires pour élaborer

The UK national statutory Licensing Authority is the Export Control Organisation(ECO), part of the Department of Trade and Industry.

L'autorité nationale chargée de l'octroi des licences est l'Export Control Organisation(ECO), qui relève du Ministère du commerce et de l'industrie.

International treaty regimes and export control arrangements are in place to prevent the spread of weapons of mass destruction and their delivery systems.

Les régimes de traités internationaux et les accords pour le contrôle de l'exportation existent pour prévenir la diffusion des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Under the Law, the Export Control Commission acquired more powers in obtaining the information about the end-use or end-user.

Grâce à cette loi, la Commission de la réglementation des exportations dispose davantage de pouvoirs en ce qui concerne l'obtention de renseignements concernant l'utilisation finale ou les utilisateurs finals.

Israel has comprehensive export control legislation, including in the nuclear field, which reflects its

Israël dispose d'un arsenal juridique complet pour le contrôle des exportations, y compris dans le domaine nucléaire,

Export control regimes have been developed,

Les régimes de contrôle aux exportations ont été mis au point,

The procedures for export control were specified in the response to the previous question.

Les procédures de contrôle à l'exportation sont précisées dans la réponse à la question précédente.

Decree 424 of the President of Georgia, dated July 4, 1999, on Certain Measures for Export Control of Dual-Use Materials Technologies, Equipment, Service.

Décret présidentiel no 424 du 4 juillet 1999 concernant certaines mesures relatives au contrôle de l'exportation de matériels à double usage technologies, équipement et services.

With some exceptions as noted in the Export Control List, in the publication A Guide to Canada's Export Controls..

Sauf pour les quelques exceptions mentionnées dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, dans le Guide des contrôles à l'exportation du Canad a.

Violating Canadian or American export control laws for software or technical information;

Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l'exportation des logiciels ou de l'information technique;

Multilateral export control groups Multilateral export control groups are another important element of the international nuclear nonproliferation regime.

Groupes multilatéraux de contrôle de l'exportation Les groupes multilatéraux de contrôle de l'exportation constituent un autre élément important du régime de non-prolifération nucléaire international.