CONTRACTING ENTITY in French translation

the Member State or the contracting entity concerned may,

l'État membre ou l'entité adjudicatrice concernée peut,

The time limit for the receipt of tenders may be set by mutual agreement between the contracting entity and the selected candidates,

Le délai de réception des offres peut être fixé d'un commun accord entre l'entité adjudicatrice et les candidats sélectionnés,

The contracting entity shall require that the economic operator replaces an entity which does not meet a relevant selection criterion, or in respect of which there are compulsory grounds for exclusion to which the contracting entity has referred.

L'entité adjudicatrice exige que l'opérateur économique remplace une entité qui ne remplit pas un critère de sélection applicable ou à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion obligatoires invoqués par l'entité adjudicatrice.

The time limit for the receipt of tenders may be set by mutual agreement between the contracting entity and the selected candidates,

Le délai de réception des offres peut être fixé d'un commun accord entre l'entité adjudicatrice et les candidats sélectionnés,

who report to their host entity from the beneficiary's viewpoint and to their contracting entity from the employer's viewpoint;

qui sont rattachés à leur entité d'accueil en vision bénéficiaire et à leur entité contractuelle en vision employeur;

The contracting entity may require or may be required by the Member State to require that the economic operator replaces an entity in respect of which there are non-compulsory grounds for exclusion to which the contracting entity has referred.

L'entité adjudicatrice peut exiger ou peut être obligée par l'État membre à exiger que l'opérateur écono mique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires invoqués par l'entité adjudi catrice.

The contracting entity may require or may be required by the Member State to require that the economic operator replaces an entity in respect of which there are noncompulsory grounds for exclusion to which the contracting entity has referred.

L'entité adjudicatrice peut exiger ou peut être obligé par l'État membre à exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires invoqués par l'entité adjudicatrice.

Under the proposed Directive, a contracting entity can exclude economic operators from the procedure,

En vertu de la directive proposée, une entité adjudicatrice peut exclure des opérateurs économiques de la procédure

If the decision will take longer than four months from the presentation of an application, the contracting entity shall inform the applicant, within two months of the application, of the reasons justifying the longer period

Si la décision de qualification doit prendre plus de quatre mois à partir du dépôt de la demande de qualification, l'entité adjudica trice doit informer le demandeur,

The supply, by a contracting entity other than a contracting authority,

L'alimentation, par une entité adjudicatrice autre que les pouvoirs adjudicateurs,

where the nature of the contract so allows, the contracting entity shall transfer due payments directly to the subcontractor for services,

à la demande du sous-traitant et si la nature du marché le permet, l'entité adju dicatrice effectue directement au sous-traitant les paiements dus pour les services,

as estimated by the contracting entity, including any form of option and any renewals of

estimé par l'entité adjudica trice, y compris toute forme d'option éventuelle

The supply, by a contracting entity other than a contracting authority,

L'alimentation, par une entité adjudicatrice autre que les pouvoirs adjudicateurs,

is entered into by and among the Symantec contracting entity as specified in the Agreement(“Symantec”) and company identified below,

est conclu par et entre l'entité contractante Symantec conformément à l'Accord(« Symantec»)

The supply, by a contracting entity other than a contracting authority,

L'alimentation, par une entité adjudicatrice autre que les pouvoirs adjudicateurs,

could publish an account thereof as long as the contracting entity retains the exclusive right to use the outcome of the R& D in the conduct of its own affairs.

publier un compte rendu, tant que l'entité adjudica trice conserve le droit exclusif d'utiliser les résultats de la R&D dans l'exercice de ses propres activités.

Where a contracting entity conducts certain parts of the procedure,

Si une entité adjudicatrice se charge de certaines parties de la procédure,

where the situation of exclusivity has not been created by the contracting entity itself with a view to the future procurement procedure.

c'est-à-dire lorsque l'exclusivité n'a pas été créée par l'entité adjudica trice elle-même en vue de la passation du marché.

Each contracting entity should be solely responsible in respect of procedures

Chaque entité adjudicatrice devrait être seule responsable pour les procédures

works contracts awarded by a contracting entity to a joint venture which is formed by a number of contracting entities for the purpose of carrying out activities covered by this Directive and of which that entity is part.

de travaux attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise constituée de plusieurs entités adjudicatrices aux fins de la poursuite d'activités visées par la présente directive et dont ladite entité fait partie.