EQUIVALENT DOCUMENT in French translation

have an approval letter or equivalent document.

avoir en sa possession une lettre d'approbation ou un document équivalent.

The holder must ensure persons who have not applied for an approval letter or who possess an equivalent document are not permitted to have access to high-hazard explosives.

Le titulaire doit faire en sorte que les personnes n'ayant pas présenté de demande de lettre d'approbation ou qui ne possèdent pas de document équivalent ne soient pas autorisées à avoir accès à des explosifs à risque élevé.

The supplier is invited to sign the CSR Charter for suppliers based on the principles of the UN Global Compact or submit their own equivalent document which may be approved following analysis.

Le fournisseur est invité à signer la Charte de Développement Durable Achats basée sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou à fournir un document équivalent qui pourra être validé après analyse.

Acquisition Licence(PAL) are considered to be an equivalent document to an approval letter.

d'armes à feu sont considérés comme des documents qui équivalent à une lettre d'approbation.

valid identity card or passport with photo, or equivalent document e.

un passeport avec photo en cours de validité ou un document équivalent.

residence permit in Estonia, if he or she has no valid passport or equivalent document;

s'il n'a pas de passeport valide ou de document équivalent;

D explosives have an approval letter or equivalent document.

D ont une lettre d'approbation ou un document équivalent.

permit holders must not allow persons who do not hold an approval letter or equivalent document to have access to types E,

de permis ne doivent pas permettre à des personnes qui ne détiennent pas de lettre d'approbation ou de document équivalent d'accéder à des explosifs des types E,

approved by the national competent authority or equivalent document(e.g. SmPC for marketed products) serves as the reference safety

approuvée par l'autorité nationale compétente, ou le document équivalent(par exemple le résumé des caractéristiques du produit pour les produits commercia lisés)

A judicial record or an equivalent document proving that it is not bankrupt or being wound up,

Extrait de casier judiciaire ou document équivalent prouvant qu'il n'est pas en état de cessation de paiement

hold an approval letter or an equivalent document unless acting in the course of their duties as a peace officer, an employee of the federal government,

détenir une lettre d'approbation ou un document équivalent, à moins qu'ils n'agissent dans l'exercice de leurs fonctions à titre d'agent de la paix,

including the development of a"statement on internal control" or equivalent document.

déclaration sur le contrôle interne >> ou document équivalent.

an extract from a trade register or an equivalent document if the applicant is a legal person;

un extrait du registre commercial ou un document équivalent si le demandeur est une personne morale;

including the development of a"statement on internal control" or equivalent document.

déclaration sur le contrôle interne >> ou d'un document équivalent.

the policyholder is to provide the loan agreement together with the repayment table or an equivalent document, indicating the initial amount,

le souscripteur fournit le contrat de prêt accompagné du tableau d'amortissement ou d'un document équivalent, avec indication du montant initial,

The licensee will have 60 days from the date of accounting to produce evidence that a short shipment actually occurred(e.g., a credit memo or equivalent document from the supplier) or that the missing goods arrived at a later date.

L'exploitant disposera de 60 jours à partir de la date de la déclaration en détail pour fournir la preuve qu'il y a réellement eu une expédition de marchandises en moins(p. ex. une note de crédit ou document équivalent du fournisseur) ou que des marchandises manquantes sont arrivées à une date ultérieure.

hold a passport or other equivalent document, and pay the entry visa tax art. 8.

avoir un passeport ou un autre document équivalent et doivent payer la taxe de visa d'entrée art. 8.

capacity building project(38 percent), a total of 59 percent reported the development of an ICSP or equivalent document as a result of the project see intermediate outcome on capacity building for further benefits.

59 pour cent ont signalé avoir élaboré un PIDC ou un document équivalent en raison du projet voir le résultat intermédiaire sur le renforcement des capacités pour prendre connaissance d'autres avantages.

the Cana dian Centre for Veterinary Biologics(CCVB) can issue a Veterinary Biologics Export Certificate or equivalent document confirming the regulatory status of a specific veterinary biologic to meet export certification requirements of an importing country's regulatory agency.

peut délivrer un certificat d'exportation de produits biologiques vétérinaires ou un document équivalent confirmant que le statut réglementaire d'un produit biologique vétérinaire donné satisfait aux exigences en matière d'exportation de l'organisme de réglementation d'un pays importateur.

If there is no executor, the heirs, who identify themselves with a certificate of inheritance(or an equivalent document recognized under Swiss law),

En l'absence d'exécuteur testamentaire, les héritiers au bénéfice d'un certificat d'héritier(ou légitimés par un document équivalent reconnu par le droit suisse)