IS IN CONFORMITY in French translation

• est en conformité
• est conforme
• est compatible
• sont conformes
• soit conforme
• est en accord

Examples of using Is in conformity in English and their translations into French

BLH5725C The object of declaration described above is in conformity with the requirements of the specifi cations listed below,
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences des spécifi cations énumérées ci-après,

Art. 9.1.9 UNIDROIT Principles 276 The rule laid down in this article is in conformity with Art. 6.1.6, which provides a similar solution if a party to the contract changes its place of business after the conclusion of the contract.
La règle posée à l'article 9.1.8 est conforme à l'article 6.1.6 qui prévoit une solution similaire dans le cas où une partie au contrat change le lieu de son établissement après la conclusion du contrat.

EVOE20GX2 The object of declaration described above is in conformity with the requirements of the specifications listed below,
EVOE20GX2 L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences des spécifications énumérées ci-après,

The conjunctural component is in conformity with the Okun's law since it links negatively the unemployment rate with the production growth rate,
La composante conjoncturelle est en accord avec la loi d'Okun qui relie négativement la variation du chômage à celle de la production, ce type de

2 and 5 may be transmitted through Eurojust if it is in conformity with the instruments applicable to the relationship between that third State
5 peuvent être transmises par l'intermédiaire d'Eurojust si cette procédure est en conformité avec les instruments applicables aux relations entre l'État tiers en question

This course of action is in conformity with previous arbitrations.13
Cette démarche est conforme aux arbitrages antérieurs.13

The object of declaration described above is in conformity with the requirements of the specifi cations listed below,
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences des spécifi cations énumérées ci-après,

Models without a radio device This product is in conformity with the protection requirements of EU Council Directive 2014/30/EU on the approximation of the laws of the Member States relating to electromagnetic compatibility.
Modèles sans matériel radio Ce produit est conforme avec les exigences de protection établies par la directive du Conseil européen 2014/30/UE sur le rapprochement des lois des États-membres en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

The Cuban National Labour Inspection System is in conformity with the ILO Labour Inspection Convention(No. 81), ratified by the Government of Cuba.
Le Système national de l'inspection du travail de Cuba est en accord avec la Convention de l'Organisation internationale du travail n° 81 sur l'Inspection du travail, ratifiée par le Gouvernement cubain.

This provision of the Constitution is in conformity with the provisions of article 19 of the Covenant
Les dispositions constitutionnelles précitées sont conformes aux prescriptions de l'article 19 du Pacte;

The object of declaration described above is in conformity with the requirements of the specifications listed below,
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences des spécifications énumérées ci-après,

We must carefully determine to what extent the activity of the'Transnational Radical Party' is in conformity with its consultative status with the Economic and Social Council and what contribution it
Il importe de déterminer sans ambiguïté dans quelle mesure l'activité du Parti radical transnational est conforme aux principes régissant son statut consultatif auprès du Conseil économique

shall ensure that its domestic legislation is in conformity with them.
veille à ce que sa législation nationale leur soit conforme.

the age of childhood in Jordan is in conformity with the text of article 1 of the Convention on the Rights of the Child.
la législation jordanienne en vigueur est conforme à l'article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant.

1 The object of declaration described above is in conformity with the requirements of the specifi cations listed below,
1 L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences des spécifi cations énumérées ci-après,

The Committee recommends that the State party ensure that the crime of torture is explicitly defined in its legislation and that this definition is in conformity with CAT.
Le Comité recommande à l'État partie de veiller à ce que le crime de torture soit explicitement défini dans sa législation et à ce que cette définition soit conforme à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

the above named product is in conformity to all the essential requirement of Directive 1999/5/EC.
le produit nommé ci-dessus est conforme à toutes les exigences essentielles de la directive 1999/5/CE.

Investors declare that the source of the funds that they will transfer on Carriers project account is in conformity and does not rise from an illicit activity.
Investisseurs déclarent que la provenance des fonds qu'ils verseront sur le compte des Porteurs de projet est conforme et ne découle pas d'une activité illicite.

to which this declaration relates, is in conformity with Generic Emissions Standard EN50081-1
objets de la présente déclaration, sont en conformité avec la norme Generic Emissions Standard EN50081-1

the Government has also continuously taken steps to ensure that Danish law and practice is in conformity with the Convention, for instance when drafting proposals for new legislation.
le Gouvernement a aussi pris de façon continue des mesures afin de s'assurer que la loi et la pratique danoises soient en conformité avec la Convention, par exemple au moment de l'élaboration de propositions de lois.