LEVIED in French translation

• prélevés
• perçus
• imposées
• appliqué
• prélèvement
• droit
• prélevé
• prélevées
• prélevée
• perçu
• perçue
• perçues
• imposée
• imposés
• appliqués
• prélèvements
• imposé
• appliquée

Examples of using Levied in English and their translations into French

A charge levied by the City of Ottawa on new development to help pay for growth-related infrastructure development Environmental assessment.
Frais imposés par la Ville d'Ottawa pour tout nouvel aménagement à titre de contribution au financement de la construction d'infrastructure rendue nécessaire par la croissance.

Contributions are levied on the first physical receiver of the oil in a member State.
Les prélèvements sont imputés au premier réceptionnaire des hydrocarbures sur le territoire d'un Etat membre.

Different customs duties are levied on motor vehicles, depending on their engine power.
Divers droits de douane sont appliqués aux véhicules à moteur en fonction de leur puissance.

that new taxes are being levied against us on our cattle, and our christenings,
de nouvelles taxes nous seront imposées. Sur notre bétail

internationally coordinated tax on arms purchases, levied on all heavy conventional weapons purchases.
coordonnée au plan international sur les achats d'armements, imposée sur tous les achats d'armes classiques lourdes;

It finds, however, that transaction tax does not feature among the taxes which must not be levied under that directive.
Il constate toutefois que les droits de mutation ne font pas partie des impôts dont le prélèvement doit être évité au titre de cette directive.

Membership fees shall be levied to the members in accordance with the membership policy of the corporation.
Des frais d'adhésion sont imposés aux membres conformément à la politique d'adhésion de la Corporation.

A reserve account has been established for any excess remaining from the administrative fee levied on Provident Fund loans and actual loan administrative expenses.
Un compte de réserve sur lequel est versé l'excédent des prélèvements pour frais administratifs effectués sur les prêts de la Caisse a été créé.

fines totaling 50.87 million pesos were levied.
des amendes totalisant 50,87 millions de pesos ont été imposées.

an administrative monetary penalty cannot be levied for a failure to submit emission allowances and credits.
une pénalité administrative pécuniaire ne peut être imposée en cas d'omission de restituer des quotas d'émission et des crédits.

100% of the price will be levied.
100% de frais d'annulation seront appliqués.

He added that the Commission had levied the heaviest fines on"those who sinned repeatedly.
Il a ajouté que la Commission avait imposé les amendes les plus lourdes aux entreprises qui avaient commis ces infractions de façon répétée.

less the cost of cancellation fees levied by hotels or lodges.
moins le coût des frais d'annulation imposés par les hôtels ou auberges.

A statement that the person has 15 calendar days to make a written submission as to why the penalty should not be levied.
Une déclaration affirmant que la personne dispose de 15 jours civils pour présenter par écrit une demande expliquant pourquoi la pénalité ne devrait pas être imposée.

On-budget domestic resources on the other hand, are mobilized largely through taxes and fees levied at the national and sub-national level.
Les ressources budgétaires nationales, quant à elles, proviennent dans une large mesure des prélèvements fiscaux et des droits perçus aux niveaux national et décentralisé.

A Tobin-type tax on exchange transactions, levied at a modest rate,
Une taxe de type Tobin sur les transactions de change, appliquée à un taux modeste(0,05% par exemple),

Land transfer taxes are progressive when higher rates are levied for higher property values.
Les taxes sur les transferts fonciers sont progressives lorsque des taux plus élevés sont imposés pour des propriétés de plus grande valeur.

provide mitigating circumstance(s) and suggest why no penalty should be levied.
suggérer des raisons expliquant pourquoi aucune pénalité ne devrait être imposée.

Thankfully, the 300 per cent duties levied by the US Commerce Department were struck down by the US International Trade Commission.
Par chance, la Commission du commerce international des États-Unis a annulé les droits de douane de 300% imposés par le département américain du Commerce.

The Counts of Provence also levied a toll on cattle migrations passing through Bayons.
Les comtes de Provence prélevaient aussi un péage sur les troupeaux transhumants qui passaient par Bayons.