certain other conditions related to the scheme of arrangement.
approbations réglementaires chinoises et à certaines conditions liées au Scheme of Arrangement.
We welcome the partial improvement in our rates of assessment due to the 50 per cent phasing out of the scheme of limits for 1995-1997.
Nous nous félicitons de l'amélioration partielle du taux d'évaluation de notre contribution résultant de la diminution progressive de 50% du schéma de limites pour l'exercice financier 1995-1997.
Most investors do not get their money out and the promoters of the scheme vanish, taking the money with them.
La plupart des investisseurs ne parviennent pas à retirer leur argent et les promoteurs du stratagème disparaissent, en emportant les fonds.
However, he took note of the“legitimate” argument that a radical reduction of the scheme could potentially raise issues of liability.
Il nota toutefois que l'argument selon lequel une réduction radicale du mécanisme pouvait potentiellement soulever des problèmes de responsabilité était« légitime».
The scheme was founded in 1986 and is financed by premiums paid by the dancers themselves and by dance companies affiliated to the scheme.
Le mécanisme a été fondé en 1986 et est financé par des cotisations versées par les danseurs eux-mêmes et par les compagnies de danse affiliées au mécanisme.
indirect involvement of professionals who have lent their authority to the scheme.
indirecte de professionnels qui ont prêté leur concours au stratagème.
he would expect that the Board would review the working of the scheme every year at its regular session.
à partir de 2004, le Conseil devrait revoir le fonctionnement du mécanisme chaque année à sa session ordinaire.
Success was linked to the fact that the scheme was voluntary for landowners
Cette démarche a eu du succès notamment parce que la participation des propriétaires fonciers au programme était volontaire
Hence, the scheme gives real benefits to low emission vehicles
Ainsi, le projet procure un réel avantage aux véhicules à faibles émissions
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