AID SCHEME in French translation

• système d'aide
• programme d'aide
• régime d'aide
• dispositif d'aide
• système d'assistance
• plan d'aide

Examples of using Aid scheme in English and their translations into French

Regulation on state aid scheme for intermodal investments within Operational Programme Infrastructure and Environment- The National Strategic Reference Framework
Le règlement applicable au régime des aides d'État en matière d'investissements en faveur du transport intermodal dans le cadre du Programme opérationnel infrastructures

USAID, in particular through its PL 480 programme(a monetized food aid scheme), has provided,
Outre son programme d'aide habituel, USAID a fourni, notamment dans le cadre du programme PL 480(aide alimentaire monétisée),

The first Mutual Aid Scheme Circular- a list of projects requesting support- was sent out in 1967 and the Scheme was officially launched in 1968.
La première circulaire du Programme d'Aide mutuelle- une liste de projets en quête d'un soutien- a été envoyée en 1967 et le lancement du programme officiel a eu lieu en 1968.

This Aid Scheme aims at increasing
Ce programme d'assistance a pour but de développer

The de Minimis Aid Scheme for investments in industrial parks, respectively the Regional State Aid Scheme supporting initial investments in industrial parks.
Le Schéma concernant l'octroi des aides de minimis pour les investissements dans les parcs industriels, respectivement le Schéma d'aides d'État régionales ayant pour objectif de soutenir les investissements initiaux dans les parcs industriels.

the Registrar constituted a review panel on the Tribunal's legal aid scheme on 13 June 2001.
le Greffier a créé un Comité d'étude du régime d'aide judiciaire du Tribunal.

The programme for the target groups referred to in paragraph 223 of the report had been discontinued with the establishment of a new social aid scheme designed to guarantee satisfaction of essential needs and covering the former programme beneficiaries,
Le programme en faveur des groupes cibles évoqué au paragraphe 223 du rapport a été abandonné en raison de l'instauration d'un nouveau système d'aide sociale, destiné à garantir la satisfaction des besoins essentiels,

Mauritius has a means-tested Social Aid scheme supporting children and families of detainees(though not foreign nationals),
familles: Maurice a un plan d'aide social soumis à des conditions de revenu qui vient en aide aux enfants

The proposed new aid scheme offers additional possibilities for the Ministry of the Economy to accompany
Le nouveau régime d'aides envisagé offre des possibilités supplémentaires pour le ministère de l'Économie pour accompagner

Finally, the Family Court may order an aid scheme in favour of the beneficiary of the protection order,
Enfin, le Juge aux affaires familiales peut ordonner un dispositif d'aide en faveur du bénéficiaire de l'ordonnance de protection tel que,

has created a range of housing and an aid scheme for families seeking to own property in rural and urban areas.
a mis en place une gamme de logements et un dispositif d'aide aux profit des familles qui cherchent à accéder à la propriété en milieu rural ou urbain.

the effects of the absence of a national legal aid scheme on women's ability to defend their housing, land and property rights in cases of divorce,
l'intérieur des familles et des conséquences de l'absence de système d'aide national légale susceptible de permettre aux femmes de défendre leurs droits au logement,

committed to ensuring a better and more encompassing legal aid scheme, prompt and fair trials,
la Sierra Leone reste soucieuse de se doter d'un système d'assistance judiciaire meilleur

to distribute to potential beneficiaries. This Aid Scheme is entitled: Grant Schemes for Childcare Facilities-- The Regeneration
européen de développement régional(FEDER), pour distribution aux bénéficiaires potentiels, dans le cadre d'un programme d'assistance intitulé Programme de subventions aux garderies d'enfants- relance des garderies d'enfants à Malte,

Non-discrimination and the participation in aid schemes are concrete projects.
Non discrimination, participation à des programmes d'aide sont des projets concrets.

Legal aid schemes were available in almost all countries.
Des systèmes d'aide judiciaire existaient également dans la quasi-totalité des pays.

However, the various legal aid schemes and their application in environmental cases significantly varied across the region.
Toutefois, les divers systèmes d'aide judiciaire et leur application aux affaires liées à l'environnement variaient considérablement dans l'ensemble de la région.

Legal aid schemes might cover court fees,
Les systèmes d'aide judiciaire pouvaient couvrir les frais de justice,

Access to the Supreme Court was facilitated by government and Bar Association legal aid schemes.
L'accès à la Cour suprême a été facilité par les plans d'assistance juridique de l'État et du Barreau.

Legal aid schemes had been established in almost all the countries studied, but in some countries they were underfunded or otherwise unavailable for NGOs.
Les pays étudiés avaient dans leur quasi-totalité mis en place des systèmes d'aide judiciaire, mais ceux-ci étaient parfois insuffisamment dotés ou ne s'adressaient pas aux ONG.