COMMON PROCEDURE in French translation

• procédure commune
• procédure courante
• procédure habituelle
• procédure ordinaire

Examples of using Common procedure in English and their translations into French

is not, collected, a common procedure is to simply use the price observed on the previous occasion- which may have been many months previously.
ne peut être collecté, une procédure courante consiste à utiliser simplement le prix observé la fois précédente- qui peut remonter à de nombreux mois.

since they establish a full common procedure on applying, consulting
car ils établissent une procédure commune complète pour la demande d'autorisation,

handed over at the same time to the investigators who initiate a common procedure against them.
remis en même temps aux enquêteurs qui dressent une procédure commune contre eux.

some kind of regional cooperation in implementing a common procedure that complies with the TRIPS Agreement.
une coopération régionale dans la mise en œuvre d'une procédure commune respectant l'Accord sur les ADPIC.

aims to create a genuine common procedure, thereby removing incentives for asylum shopping and secondary movements between member states.
sur la procédure d'asile) vise à créer une véritable procédure commune, supprimant ainsi les facteurs encourageant la course au droit d'asile et les mouvements secondaires entre États membres.

take their photograph-a common procedure nowadays when passing immigration.
de prendre leur photo, une procédure commune de nos jours au moment de passer l'immigration.

However, as we have seen under section VI., there is no common procedure to declare that a child is no longer at risk of, or in a child labour situation.
Cependant, comme nous l'avons vu dans la section VI., il n'y a pas de procédure commune pour déclarer que l'enfant n'est plus à risque, ou dans une situation de travail des enfants.

as Hong Kong does not allow mergers via the pooling of interests, a common procedure in the United States.
Hong Kong n'autorise pas les fusions via‘'unification des intérêts'', une procédure répandue aux États-Unis.

establish a common procedure and preview a coordination that ensures the immediate protection of children.
d'établir une procédure commune et de prévoir une coordination qui assure la protection immédiate de l'enfant.

of a newspaper that had been publishing articles inciting to discord and hatred a common procedure? More information on the bill to prevent and combat all forms
à la discorde et à la haine faisant suite à deux avertissements est une procédure courante et souhaite obtenir des précisions sur le projet de loi visant à prévenir

The Joint Expert Group recognized that upscaling from single sites to regions/grid squares was in itself a major task and urged that a common procedure should be used for the target load functions as was currently used for the critical load functions.
Le groupe commun d'experts a reconnu que passer de simples sites à une plus grande échelle, celle des régions/mailles était en soi une entreprise d'envergure et a fortement recommandé que soit mise en place une procédure commune pour les fonctions de charges cibles, telle qu'elle existait déjà pour les fonctions de charges critiques.

The cases of children who are victims of criminal activity are heard through the common procedure stipulated by the Penal Code,
Les affaires d'enfants victimes d'activités criminelles sont examinées selon la procédure habituelle fixée dans le Code pénal,

as well as a common procedure as to what shall happen to the data at the end of the retention period.
ainsi qu'une procédure commune précisant le sort réservé aux données à la fin de cette période de conservation.

the establishment of a Declaration of Conformity(DoC) and(iii) a common procedure for spare parts to be fitted on vehicles covered by an IWVTA.
iii procédure commune pour les pièces détachées à monter sur les véhicules couverts par une homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule.

the establishment of a Declaration of Conformance(DoC) and(iii) a common procedure for replacement spare parts to be fitted on vehicles covered by an IWVTA.
iii procédure commune s'appliquant aux pièces de rechange à monter sur les véhicules couverts par une homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule.

Such a practice would correspond to common procedures for balance-of-payments statistics.
Une telle pratique correspondrait aux procédures courantes dans les statistiques de la balance des paiements.

This chapter helps you to carry out various common procedures.
Ce chapitre vous aide à exécuter différentes procédures courantes.

These are some of the common procedures that can be performed by our health-care professionals at our clinic.
Voici des interventions courantes que nos professionnels de la santé pratiquent à la clinique.

schools must develop the following common procedures.
les écoles doivent développer les procédures/processus communs énoncés ci-dessous.

are common procedures.
sont des interventions courantes.