TO THE PROCEDURE in French translation

• à la procédure
• modalités
• au processus
• à l'intervention
• à la méthode
• aux modalités
• au procédé

Examples of using To the procedure in English and their translations into French

seem prepared to submit to the procedure or treatment without discussion,
semblent prêts à se soumettre à l'intervention ou au traitement sans discussion,

The rapporteur recalled that following the latest changes made in 2010 to the procedure of monitoring and post-monitoring dialogue,
PPE/DC Le rapporteur rappelle que, suite aux dernières modifications introduites en 2010 à la procédure de suivi et de dialogue postsuivi,

her written consent to the procedure must be obtained in advance
son consentement à l'intervention doit être préalablement recueilli par écrit

Wholly reliable sources indicated that in some 6,000 to 8,000 cases the GSS had resorted to the procedure that consisted in violently shaking the detainee.
De source tout à fait fiable, on sait qu'il y a eu entre 6 000 et 8 000 cas où le Service général de sécurité(SGS) a eu recours à la méthode consistant à secouer violemment le détenu.

Pursuant to the procedure relating to related-party agreements
Conformément à la procédure relative aux conventions

particularly from the point of view of the consequences it might have with regard to the procedure for reparation.
limites d'une telle définition, au regard notamment des conséquences qu'elle implique quant aux modalités de réparation.

others simply don't have the financial means or access to the procedure.
d'autres n'ont tout simplement pas les moyens financiers ou l'accès à l'intervention.

Pursuant to the procedure governing regulated agreements
Conformément à la procédure relative aux conventions

legal value as the paper-based consignment note, naturally provided the conditions of consent to the procedure are met.
la lettre de voiture sur support papier, les conditions du consentement au procédé étant évidemment réunies.

Pursuant to the procedure governing regulated agreements
Conformément à la procédure relative aux conventions

Access to the procedure and the right to remain on French territory If you wish to seek asylum in France,
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire Si vous souhaitez demander l'asile en France,

we must refer for the treatment of these questions to the procedure for national scientific-technical advice requests.
il faut se référer, pour le traitement de celles-ci, à la procédure d'avis scientifique-technique national.

is subject to the procedure set out in Annex VII(Module C2)
doit se soumettre à la procédure établie dans l'Annexe VII(Module C2)

require a fresh procedure of authorisation by States which is identical to the procedure for setting up the ECG.
nécessite une nouvelle procédure d'autorisation par les Etats, identique à la procédure de création du GEC.

it was contrary to the procedure outlined in QNS&L's General Operating Instructions GOIs.
elle était contraire à la procédure décrite dans les Instructions générales d'exploitation(IGE) du QNS&L.

if this last did not conform to the procedure described above.
ce dernier ne s'est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

the Assembly adopted by consensus the draft resolution relating to the procedure for the nomination and election of members of the Committee on Budget
l'Assemblée a adopté par consensus le projet de résolution concernant les modalités de présentation de candidatures et d'élection des membres

demonstrations and processions according to the procedure established by law is also accorded to public associations Citizens' Public Associations Act, art. 5.
droit de se réunir, de défiler et de manifester dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi loi sur les associations d'intérêt public, art. 5.

according to the specific aspects of each case, to the procedure set out in the last two sections, after removing any mention of the Director, Youth Protection.
selon les circonstances concrètes du cas, de la procédure déterminée dans les deux sections précédentes en enlevant toute référence à la Direction de la protection de la jeunesse.

From the perspective of adherence to the rules of law and to the procedure of the General Assembly,
Dans l'optique du respect de la primauté du droit et de la procédure suivie par l'Assemblée générale,