CERTAIN PROCEDURES in French translation

The questions concern certain procedures ancillary to the making of exclusion orders and their compatibility with

Ces questions se rapportent à certaines procédures qui ont trait à l'adoption d'arrêtés d'interdiction de séjour

The concrete impact of these solutions has been to reduce the risk associated with certain procedures and to increase the efficiency of others- ultimately generating quantifiable gains in the order of $620,000.

Les résultats ont été probants en réduisant les risques de certaines procédures, en augmentant l'efficacité de certaines et en générant des gains quantifiables de l'ordre de 620 000.

Moreover, the questions raised by the Indian delegation with regard to the purchase of supplies and respect for certain procedures, particularly international competitive bidding,

Par ailleurs, les questions soulevées par la délégation indienne concernant les achats de fournitures et le respect de certaines procédures, en particulier l'appel d'offres international,

Guidelines to inform investors of certain procedures that will be followed in the administration of the review and monitoring provisions of

Principes directeurs informant les investisseurs de certaines proc édures qui seront suivies dans'application des dispositions de la Loi en matière d'examen

For enumeration on Indian reserves and settlements, certain procedures were followed to contact chief

Pour le dénombrement dans les réserves indiennes et les établissements indiens, des procédures particulières ont été suivies pour communiquer avec le chef

The Minister may prescribe matters relating to the registration of critical databases and require certain procedures and technological methods to be used in their storage and archiving.

Le Ministère peut prendre les dispositions qu'il juge nécessaires en ce qui concerne l'enregistrement des bases de données critiques et prescrire le recours à certaines procédures et techniques de stockage et d'archivage.

however, objected to as going in the direction of providing too much guidance on the mechanics of carrying out certain procedures, an approach that the Commission had decided to avoid.

on a estimé qu'elle allait dans une direction que la Commission avait décidé d'éviter, à savoir fournir des directives trop détaillées sur les mécanismes d'établissement de certaines procédures.

such as adopting protocols to regulate certain procedures of the Interinstitutional Early Warning Committee(CIAT)

comme l'adoption de protocoles visant à réglementer certaines procédures du Comité interinstitutions d'alerte précoce(CIAT)

preferably by means of explicit rules governing certain procedures such as, if applicable,

de préférence au moyen de règles explicites régissant certaines procédures telles que, selon qu'il convient,

lack of accountability or the inefficiency of certain procedures.

le manque d'imputabilité ou l'inefficience de certains processus.

As a matter of fact the automation revolutionized the speed and the aptness of certain procedures creatures of habit

En somme l'automatisation a révolutionné la vitesse et la pertinence de certaines procédures routinières et très fastidieuses,

notably with automation of certain procedures, following the example of Austria and Germany.

grâce notamment à une automatisation de certaines procédures, à l'instar de l'Autriche et de l'Allemagne.

had asked the administration to issue instructions to clarify certain procedures.

qu'elle avait demandé à l'administration d'établir des directives pour clarifier certaines procédures.

otherwise decrease customer frustration by reviewing certain practices or implementing certain procedures.

nombre de plaintes ou la frustration des clients en examinant certaines pratiques ou en mettant en œuvre certaines procédures.

please note that preschool's accreditation rules state certain procedures that our staff will have to follow, as well as information they will have to gather from parents.

les règlements d'accréditation de garderies stipulent que le personnel doit dans ce cas respecter certaines procédures et obtenir certains renseignements de la part des parents.

its Enforcement Decree require that persons with disabilities register with local authorities following certain procedures(Article 32),

font obligation à toute personne handicapée de s'enregistrer auprès des autorités locales selon certaines procédures précises(art. 32)

in order for legal entities to act in a legal capacity, certain procedures were necessary to distinguish them from physical persons.

des personnes morales puissent agir avec la capacité juridique, il faut les distinguer des personnes physiques et pour cela certaines procédures sont nécessaires.

dismiss them(following certain procedures); they may summon

également les révoquer(selon certaines procédures); ils peuvent convoquer

Access to Information Regulations 5 Inform requester of certain procedures regarding access 6(1)

Règlement sur l'accès à l'information 5 Informer le requérant de certaines procédures concernant l'accès 6(1)

impossible to find anything available on the beautiful island.“While there are certain procedures that need to be followed to acquire waterfront properties on over five acres of land,

ce soit de disponible sur cette magnifique île.« Même s'il y a certaines procédures à suivre pour des propriétés riveraines situées sur des terrains de plus de cinq arpents,