CERTAIN THRESHOLD in French translation

• certain seuil
• certain niveau
• certains seuils

Examples of using Certain threshold in English and their translations into French

Obligations to pay amounts above a certain threshold by electronic means By making it obligatory to pay for goods or services whose value exceeds a certain threshold using electronic means, purchasers would leave a trace that could be used for audit purposes.
Obligations de payer par voie électronique les montants dépassant un certain seuil Étant donné l'obligation de payer par voie électronique les biens ou les services dont la valeur dépasse un certain seuil, l'acheteur laisserait une trace qui pourrait être utilisée à des fins d'audit.

The rules for contracting are based on three principles:- Equal treatment of all providers(non discrimination)- Transparency of the process- Right of recourse against decisions within the scope of the tender and awarding process above certain threshold values.
Les règles pour l'acquisition des marchés reposent sur trois principes:- traitement égal de tous les soumissionnaires(non discrimi nation)- transparence des procédés- droit de recours contre des jugements dans le cadre des procédures d'appel d'offres et d'attribution au-dessus de certains seuils de tolérance.

should meet a certain threshold in indicating that a crime had been committed that was within the jurisdiction of the Court
elle devrait répondre à certains critères indiquant qu'un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis

which does not achieve a certain threshold of materiality(see below), need not be the subject of an effective
n'atteignant pas un certain seuil de matérialité(voir infra), peuvent ne pas faire

our cedents if our rating is downgraded, if our net fi nancial position falls below a certain threshold, or if we carry out a reduction in share capital.
notre notation est revue à la baisse, si notre situation nette passe sous un certain seuil ou encore si nous procédons à une réduc- tion de capital.

and exceeding a certain threshold be submitted to FINMA for prior approval.
qui dépasserait certains seuils soit soumise à l'autorisation préalable de la FINMA.

most provinces do not require a permit to be obtained until a certain threshold amount of water will be used.(The threshold varies substantially from province to province.)
pas de permis si la quantité d'eau utilisée est inférieure à un certain seuil.(Le seuil en question varie considérablement d'une province à l'autre.) Les puits situés

whereas residents were subject to that rate only when their overall income reached a certain threshold, non-residents were subject,
les résidents n'étaient soumis à ce taux qu'à partir du moment où leur revenu global atteignait un certain seuil, les non-résidents étaient soumis,

where the amount of that reduction exceeds a certain threshold, the resident company must show that such a reduction was not the main purpose,
le montant de cette diminution dépasse un certain seuil, la société résidente doit démontrer qu'une telle diminution n'était pas l'objectif principal

rating of such subsidiaries is downgraded, or when its net financial position falls below a certain threshold, or if it carries out a reduction in share capital.
sa notation est revue à la baisse, ou lorsque sa situation nette passe sous un certain seuil ou encore lorsque SCOR procède à une réduction de capital.

labour legislation when passing a certain threshold of employees or turnover.”2
une législation du travail plus stricts au-delà de certains seuils en termes d'effectif

Crashes occur when systems are pushed beyond certain thresholds.
Les effondrements surviennent lorsque les systèmes sont poussés au-delà de certaines limites;

Enjoy automatic fee reductions when your assets with us hit certain thresholds.
bénéficiez d'une tarification dégressive lorsque vos actifs détenus avec notre firme atteignent un certain seuil;

the ownership of certain other foreign properties exceeding certain thresholds.
la proprité de certains biens à l'étranger au-delà d'un certain seuil.

subject to its indirect shareholding exceeding certain thresholds.
sa participation indirecte dépasse certains seuils.

Responses to tenders that do not meet certain criteria or that exceed certain thresholds are systematically referred to the Executive Board for approval.
Les réponses aux appels d'offres ne satisfaisant pas certains critères ou dépassant certains seuils sont systématiquement soumises au Directoire pour approbation.

New Zealand's thin capitalization rules limit the amount of interest that can be deducted when the taxpayer's debt-to-asset ratio exceeds certain thresholds.
Les règles relatives à la capitalisation restreinte de la Nouvelle-Zélande limitent le montant des intérêts qui peuvent être déduits lorsque le ratio dette-sur-actif du contribuable dépasse un certain seuil.

it is possible to automatically adjust your network when certain thresholds are exceeded.
il est possible d'automatiquement adapter votre réseau lorsque certains seuils sont atteints.

on the condition that its indirect shareholding exceeds certain thresholds.
sa participation indirecte dépasse certains seuils.

provided that its indirect shareholding exceeds certain thresholds.
sa participation indirecte dépasse certains seuils.