CURRENT RULES in French translation

• règles actuelles
• règles en vigueur
• règlement actuel
• réglementation actuelle
• règles existantes
• dispositions actuelles
• règlements actuels
• règle actuelle
• règlement intérieur en vigueur
• normes actuelles
• réglementation actuellement

Examples of using Current rules in English and their translations into French

Under the current rules, the sanction ceases by limitation under provisions which are simpler in their structure than Danish legislation.
En vertu des règles en vigueur, la sanction s'éteint selon des modalités dont la structure est plus simple que les dispositions analogues de la législation danoise.

Current rules could be reinforced with a view to ensuring the full independence of the public oversight systems of all Member States from the audit profession.
Les règles actuelles pourraient être renforcées dans le but de garantir l'indépendance totale des systèmes de surveillance publique de tous les États membres par rapport au secteur de l'audit.

Under the current Rules and practice, if amendments are proposed to a draft resolution introduced in a plenary session, the document may be.
Dans le cadre du Règlement intérieur actuel et de la pratique actuelle, si des amendements sont proposés à un projet de résolution présenté en séance plénière, le document peut être.

In developing a draft set of rules, the Secretariat built on, and revised, the current Rules for Access and Use of CCAMLR Data CCAMLR-XXII/8.
Le secrétariat a fondé son projet de règles sur une révision des règles actuelles d'accès et d'utilisation des données de la CCAMLR CCAMLR-XXII/8.

All the unexpected issues will be dealt with according to the current rules of United World Wrestling or in default,
Tous les points non prévus expressément seront traités en fonction des règlements existants de United World Wrestling

there is still a need for review and reform of current rules.
il s'avère encore nécessaire de revoir et de modifier les normes en vigueur actuelles.

it is easier to change membership structures under the current rules.
il est plus facile de la modifier en vertu des règles actuelles.

Germany therefore proposes to include two new rules and insert them between the current rules 32 and 33.
L'Allemagne propose donc d'ajouter deux nouveaux articles et de les insérer entre les actuels articles 32 et 33.

security measures with the current rules of international law;
prises ou annoncées, avec les normes en vigueur du droit international;

Participants considered that it is important to ensure the continuity of these activities and consistency with current rules applying to this sector.
Les participants ont estimé qu'il importait d'assurer la continuité de ces activités et de veiller à leur compatibilité avec les règles actuelles s'appliquant à ce secteur.

The principles laid down in the draft directive are in line with the current rules.
Les principes énoncés dans le projet de directive vont dans le sens des règles actuellement en vigueur.

provision is made for this in the current Rules of Procedure and Evidence.
des dispositions sont prévues à cet effet dans l'actuel Règlement de procédure et de preuve.

It is our view that the current rules have resulted in a substantial erosion of the Canadian domestic revenue base,
Nous sommes d'avis que les règles actuelles ont entraîné une érosion notable de l'assiette fiscale au Canada

Further, current rules allow the use of“payable-through” arrangements,
De plus, les règles actuelles permettent de recourir à des accords de« règlement»

ministerial notices and current rules forbid the employment of women in mines,
les circulaires ministérielles et les règles en vigueur interdisent l'emploi des femmes dans les mines

The current rules assume that the Commission is fully participating in the hearing,
Les règles actuelles supposent que la Commission participe pleinement aux audiences

The current rules do not address either concern in an effective way,
Le Règlement actuel ne traite efficacement ni l'une, ni l'autre de ces questions,

are more than a certain number of years(say five) from qualifying for an unreduced pension under the current rules.
n'auront droit à une rente sans réduction qu'après un certain nombre d'années(disons cinq ans) selon les règles en vigueur.

Under the current rules, provincial initiatives that are not administered by the federal government have to be prescribed in order to be treated as provincial programs, which can create
Aux termes des règles actuelles, les initiatives provinciales qui ne sont pas administrées par le gouvernement fédéral doivent être désignées en vue d'être traitées comme des programmes provinciaux,

Although instances of abuse are fortunately fairly infrequent, the current rules provide no protection to users
Même si les exemples d'abus sont heureusement assez rares, le Règlement actuel n'offre aucune protection aux utilisateurs;